, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, 74430 Saint-Jean-d'Aulps, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Jean-Marie YX..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YA..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YC..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

attaqué a condamné l'entreprise Jean Lefèbvre à payer à M.

Jacques X..., né le 20 mars 1950, a été reconnu avant sa naissance par sa mère, Yvette Y..., et, le 11 juillet 1955 par Jean-Marie X..., et légitimé par leur mariage subséquent ; qu'ayant appris de ceux-ci

Gérard Z..., 2 / de Mme Marie-Jeanne X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai

Jean-Christophe Y... et de M.

était connue de Jean X...; qu'en sa qualité de maire ce dernier pouvait saisir le conseil municipal; qu'il a donc commis une faute personnelle; "alors que l'infraction prévue et réprimée par l'article

Jean-Pierre Z..., demeurant Villa A. Sulani, quartier de la Grotte à Castagniers, Saint-Laurent du Var (Alpes maritimes), 4°) de M. Bernard B..., demeurant ... (Alpes maritimes), 5°) de M.

cet arrêt en toutes ses dispositions ; que par jugement du 5 mai 1997, la société FAI a été mise en redressement puis ultérieurement en liquidation judiciaires, M.

Jean X... de sa demande tendant à l'annulation, sur le fondement de l'article 503 du Code civil, d'une vente consentie par son père Jean-Marie X... antérieurement à sa mise en tutelle, au motif qu'il ne

Jean X..., demeurant à Y... (Haute-Corse), 2°) de M. Pierre, Vincent Y..., demeurant à Y... (Haute-Corse), 3°) de M. Jean-Marie Z..., demeurant à Y...

Jean-Baptiste N..., 6 / M. Dorothée N..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.

Jean-Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 2 mai 1989 qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ainsi qu'à

X... a été engagé le 13 septembre 2007 par la société Avant garde Antilles Guyane en qualité de directeur des ventes ; qu'affecté à la Guadeloupe, il a été détaché en Martinique jusqu'au 1er mars 2008,

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

, aux fins de constat de l'activité poursuivie par Jean-François X... ; que Maître Bruno A... a par procès-verbal en date du 26 mars 2009 constaté, au 19 avenue du 8 mai 1945 à POITIERS, une boîte aux

Antoine Z..., en sa qualité d'associé de la société informatique de Saint-Mabroix, 2°/ à la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, représentée par son maire en son exercice, dont le siège est [...] ,

Jean, Antoine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Rosine Z..., épouse X..., demeurant