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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210554
6 septembre 2018
B... correspond en tous points à la facture du 26 juillet 2012 d'un montant de 5.550 euros au nom de Marco B... en ce que ces documents portent sur la livraison de 6 bouteilles de Chateau Lafitte Rothschild
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948
21 septembre 2022
La vallée bleue, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 54], 66°/ la société [Adresse 74], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 59], 67°/ la société Laffitte
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00289
28 février 2018
S'il est vrai qu'à vos fonctions et à votre niveau de responsabilités vous devez tirer les conséquences de votre désintérêt pour notre entreprise et votre intérêt subi pour l'entreprise LAFONT.
cr
6079a85c9ba5988459c4cf56
13 octobre 1992
Jacques D... dans les poursuites exercées des chefs d'extorsion de fonds, faux et usage de faux, corruption et trafic d'influence, la chambre d'accusation observe que l'intéressé, " domicilié à Maisons-Lafitte
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301011
29 septembre 2016
portaient acquéreurs de l'immeuble, on ne peut déduire de ce seul fait que l'acte n'encourt pas la nullité prévue par l'article 1596 du code civil ; qu'en effet, la confirmation d'un acte nul exige à lafois
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00595
9 juillet 2019
totalement inopérante pour fonder les prétentions des appelants ; que les pièces 897 à 908 sont relatives à différents éléments comptables et conventions passées entre la SA Evasion Loisirs Maison Laffitte
ECLI:FR:CCASS:2014:C201750
20 novembre 2014
la période où il a connu ses plus grands succès, d'autant que les montants indiqués (600. 000 à 800. 000 euros ne proviennent que de déclarations verbales (expert comptable : monsieur TASSO ; madame LAFON-HABERT
6137242ecd580146774134eb
19 novembre 2003
Dijon, 13 / la Caisse agricole de Bourgogne Centre-Est, dont le siège est 31, rue Sambin, 21000 Dijon, 14 / la société Auxiliaire de garantie (Auxiga), société anonyme, dont le siège est 20, rue Laffitte
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803
29 juin 2022
bleue, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 55], 66°/ la société La Villa du chêne d'or, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 61], 67°/ la société Laffitte
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