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549 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210554

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

B... correspond en tous points à la facture du 26 juillet 2012 d'un montant de 5.550 euros au nom de Marco B... en ce que ces documents portent sur la livraison de 6 bouteilles de Chateau Lafitte Rothschild

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La vallée bleue, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 54], 66°/ la société [Adresse 74], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 59], 67°/ la société Laffitte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00289

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

S'il est vrai qu'à vos fonctions et à votre niveau de responsabilités vous devez tirer les conséquences de votre désintérêt pour notre entreprise et votre intérêt subi pour l'entreprise LAFONT.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf56

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Jacques D... dans les poursuites exercées des chefs d'extorsion de fonds, faux et usage de faux, corruption et trafic d'influence, la chambre d'accusation observe que l'intéressé, " domicilié à Maisons-Lafitte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301011

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

portaient acquéreurs de l'immeuble, on ne peut déduire de ce seul fait que l'acte n'encourt pas la nullité prévue par l'article 1596 du code civil ; qu'en effet, la confirmation d'un acte nul exige à lafois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00595

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

totalement inopérante pour fonder les prétentions des appelants ; que les pièces 897 à 908 sont relatives à différents éléments comptables et conventions passées entre la SA Evasion Loisirs Maison Laffitte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201750

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

la période où il a connu ses plus grands succès, d'autant que les montants indiqués (600. 000 à 800. 000 euros ne proviennent que de déclarations verbales (expert comptable : monsieur TASSO ; madame LAFON-HABERT

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134eb

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Dijon, 13 / la Caisse agricole de Bourgogne Centre-Est, dont le siège est 31, rue Sambin, 21000 Dijon, 14 / la société Auxiliaire de garantie (Auxiga), société anonyme, dont le siège est 20, rue Laffitte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

bleue, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 55], 66°/ la société La Villa du chêne d'or, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 61], 67°/ la société Laffitte

Source officielle

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