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2 679 résultats pour « Lardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01271

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La réalisation de l'ouvrage a rendu nécessaire le défrichement de zones boisées et la création d'une piste de travail d'une largeur de 30 à 40 mètres selon les secteurs, afin de permettre le passage des

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f2958

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

(Yvelines), 12°) de la SCP Laureau-Jeannereau, administrateurs judiciaires, demeurant ... (Yvelines), pris en leur qualité d'administrateurs de M.

Source officielle
CC

comm

61372414cd5801467741202b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01323

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de son désistement envers la SCP Laureau-Jeannerot ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740debd

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740be36

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d06e

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409042

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd5801467740942a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action introduitec/M. Y

61372368cd5801467740958d

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236dcd580146774099ed

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Beauvois, président, Mm Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740643e

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740658b

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065b4

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Buffet, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd5801467740548d

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Zakine, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1a7

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b46c

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409c7d

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8b0

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e921

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle

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