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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d8cd580146773f80b5
20 janvier 1993
Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, MM.
6137217acd580146773f4173
20 mars 1991
Roger X..., demeurant à Marseille (13ème) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; M.
civ3
61372336cd58014677406e32
17 février 1999
Roger Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Marc X..., demeurant ..., 4 / de la MAF, dont le siège est ..., 5 / de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200260
31 janvier 2013
Laurent Y... venant aux droits de Roger Y..., décédé le 18 février 2011, de ce qu"ils reprennent l'instance ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise dans
cr
61372634cd58014677423bff
28 juin 2000
partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour blessures involontaires et infraction au Code de la route
61372529cd5801467741b7b9
5 mars 1990
Roger Y... et Monique X..., celleci, pour asseoir ses prétentions, produisait une attestation émanant d'une Dame Laurence Z... ; que M.
comm
613721d8cd580146773f8055
9 février 1993
Laurent Y..., 48/ M. Gérard Y..., 58/ M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01862
6 octobre 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Etablissements Laurent à payer à M.
613720cfcd580146773ee955
20 décembre 1988
Roger B... et par M.
6137264fcd580146774248ff
16 novembre 2004
de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle ROGER
61372144cd580146773f25bd
3 avril 1990
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Roger, avocat de la société Veuve Laurent Perrier et Cie, de
6137262dcd580146774238a0
10 juillet 2002
Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, MM.
civ1
61372202cd580146773f9783
23 février 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.
613721edcd580146773f8cf3
6 avril 1993
Roger X..., demeurant ...
6137221dcd580146773fa59e
9 mai 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
61372272cd580146773fd1b5
4 juillet 1995
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
613722d0cd58014677401c9c
3 avril 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372134cd580146773f1d70
29 mai 1990
Roger C..., 3°/ Mme Pascale Y..., épouse C..., 4°/ Mme Jacqueline A..., veuve de M.
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulousec/Anne-Marie X
613725f9cd58014677421f97
21 mars 2001
tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulouse contre Anne-Marie X..., Laurent
613721d1cd580146773f7abe
17 décembre 1992
Patrick Y..., demeurant ..., Saint-Aignan-sur-Roe (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Laval (Section agriculture), au profit de M.
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