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1 263 résultats pour « Laurène ROUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d8cd580146773f80b5

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f4173

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Roger X..., demeurant à Marseille (13ème) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e32

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Roger Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Marc X..., demeurant ..., 4 / de la MAF, dont le siège est ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200260

Cassation

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Laurent Y... venant aux droits de Roger Y..., décédé le 18 février 2011, de ce qu"ils reprennent l'instance ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise dans

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bff

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour blessures involontaires et infraction au Code de la route

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7b9

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

Roger Y... et Monique X..., celleci, pour asseoir ses prétentions, produisait une attestation émanant d'une Dame Laurence Z... ; que M.

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8055

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Laurent Y..., 48/ M. Gérard Y..., 58/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01862

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Etablissements Laurent à payer à M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee955

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Roger B... et par M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248ff

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle ROGER

Source officielle
CC

comm

61372144cd580146773f25bd

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Roger, avocat de la société Veuve Laurent Perrier et Cie, de

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f9783

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cf3

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Roger X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa59e

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372272cd580146773fd1b5

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c9c

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1d70

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Roger C..., 3°/ Mme Pascale Y..., épouse C..., 4°/ Mme Jacqueline A..., veuve de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulousec/Anne-Marie X

613725f9cd58014677421f97

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulouse contre Anne-Marie X..., Laurent

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7abe

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Patrick Y..., demeurant ..., Saint-Aignan-sur-Roe (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Laval (Section agriculture), au profit de M.

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