Par avenants du 9 juillet 2002, cette promesse de vente a été modifiée, la commune s'engageant à titre irrévocable à lever l'option du crédit-bail et promettant de vendre les biens aux sociétés locataires

; que la faculté d'opter entre les différentes possibilités offertes au contrat restait subordonnée à la réalisation de cette condition, sans que l'assuré ne dispose auparavant de la possibilité de lever

il n'est pas tenu d'une obligation de résultat; que la seule constatation que le dossier déposé s'était vu reprocher des irrégularités au plan d'occupation des sols, qu'il n'avait pas été possible de lever

X..., syndic, demeurant ... à Le Gond Pontouvre (Charente), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Jean Legas, dont le siège social est ...

sans rechercher si au cas d'espèce, les swaps litigieux ne présentaient pas un caractère spéculatif du fait notamment de l'exposition de la Métropole de Lille à de nouveaux risques et de l'effet de levier

cours de laquelle il se désignait tout à la fois comme représentant de la SCI Maria Victoria, propriétaire de 50 parts sociales, et comme propriétaire de 50 parts sociales, compte tenu de la précédente levée

lieux, et notamment de la longueur des traces de labourage, soit 22, 5 m, sur l'accotement gauche, laissées par le véhicule du prévenu lors de son freinage avant le choc, ainsi que par la position du levier

Z..., entendu à l'hôpital, indiquait avoir demandé ses objets à Mme Y..., et s'être mis devant le comptoir, le poussant ; que Mme Y... se serait alors levée, le couteau à la main en sa direction ; qu'ayant

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry levage manutention, dont le siège est ...,

déjà eu lieu chez le juge d'instruction ; (arrêt n° 90 p. 5 et 6) ; 1 ) "alors que, d'une part, est dénué de motifs et ne répond pas aux articulations du mémoire du demandeur, l'arrêt qui refuse de lever

rappel de salaire au titre de la mise à pied à titre conservatoire, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, circonstances vexatoires de la rupture et pour perte de chance de lever

d'acquérir ces parts ; qu'en refusant néanmoins de qualifier les conventions des parties de promesse synallagmatique de vente, prétexte pris de la mention dans la "promesse de vente" d'un délai pour lever

l'encontre de M. et Mme A... tout en conservant sous main de justice les sommes affectées au paiement des frais de justice ; "aux motifs qu'en l'absence de contestation des prévenus, il y a lieu de lever

La banque fait grief à l'arrêt d'ordonner de lever la garantie bancaire pour le prêt de 70 000 euros à titre chirographaire correspondant au billet à ordre impayé n° 000200753 pour un montant initial de

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société SEBT qui soutenait qu'en vertu de l'avenant du 21 décembre 2007 ayant prévu que le solde de 128 587,50 euros HT devrait être payé « à la levée

éléments de la procédure que le procès-verbal expurgé de la réunion du 5 avril 2012 mentionne que le mode de scrutin a eu lieu à bulletin secret alors même qu'il est établi que le vote a eu lieu à main levée

X... a donné main-levée de l'opposition qu'il avait faite sur ce chèque), 5 500 francs par chèque bancaire du 25 janvier 1996 ; Mais attendu qu'après avoir constaté qu'il était établi que le chèque

imposé par la loi, un an après le décès de l'associé ; qu'en disant, cependant, que la date de la cession devait être fixée au 4 décembre 2008, date de paiement du prix, et non à celle de la levée