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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201431
17 septembre 2009
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt l'attaqué (Paris, 17 novembre 2008) qu'âgé de 26 mois, l'enfant Nicolas
cr
61372611cd58014677422b4a
18 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00170
6 février 2019
A... et la société Bernard et Nicolas B... représentée par M.
ût 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques X
61372619cd58014677422ec5
17 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
comm
6079d3c19ba5988459c5993a
21 juin 2005
a annulé le jugement déféré, l'arrêt rendu le 1er mars 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE les demandes de la SCP Pascal Pimouget-Nicolas
6137264ccd580146774247bf
17 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ1
6137249ccd58014677416ec5
29 novembre 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de la Cassation le 16 novembre 2005 la SCP Nicolay
civ3
61372469cd58014677415492
19 avril 2005
pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne les époux X... à payer à la SCP Nicolay
ECLI:FR:CCASS:2014:C301448
2 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2014, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
ECLI:FR:CCASS:2015:C301098
15 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
ECLI:FR:CCASS:2015:C301099
ECLI:FR:CCASS:2015:C201492
22 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00574
7 juin 2011
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2011 la SCP Nicolaÿ
ECLI:FR:CCASS:2012:C101154
17 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 30 août 2012 par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour le conseil
613724d8cd58014677418d15
12 décembre 2006
jugement rendu le 15 mars 2005 par le tribunal de grande instance de Nanterre ; Attendu que par production d'un acte d'état civil et des observations déposées au greffe le 21 avril 2006, la SCP Nicolay
61372474cd580146774159e9
26 janvier 2005
Condamne la société CAMCI métal centre aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société CAMCI métal centre à payer à la SCP Nicolay
61372375cd5801467740a051
2 février 2000
Nicolas Y..., était salarié, que ce dernier a été nommé président-directeur général de la SA EGV qui a repris l'activité de la SARL EGV en liquidation judiciaire et que, d'autre part, M.
61372650cd580146774249cf
22 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
6137261ecd58014677423141
13 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613723c0cd5801467740da87
29 janvier 2002
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Maunand, MM. Liffran, Besson, conseillers référendaires, M.
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