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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cacd580146774208af

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

un notaire dans l'exercice de sa profession, au préjudice de ses clients, sont d'une très grande gravité, les sommes détournées pouvant être chiffrées, en l'état des investigations, à plus de huit millions

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CC

soc

61372114cd580146773f0d33

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

celles revenant aux super-revendeurs", la cour d'appel a dénaturé les conclusions claires et précises du salarié qui expliquait "que son chiffre d'affaires était composé du marché création, pour un million

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comm

6079d3c19ba5988459c59949

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

conclusions, sur ce point demeurées sans réponse, le comité d'établissement faisait valoir que quatre opérations menées par la CRCAM avaient entraîné de très lourdes pertes, qu'elles portaient sur plusieurs millions

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CC

soc

6137231ccd58014677405943

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

X... d'avoir passé des commandes en quantités très excessives sans s'être assuré des disponibilités de stockage, ce qui avait entraîné des pertes de plusieurs millions de francs dont il était responsable

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comm

613723adcd5801467740cd10

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

exercices des années 1990,1991 et 1992, lesquels démontraient les graves difficultés de la société GMGA dont la situation était alors obérée, les pertes étant passées de 172 000 francs en 1990 à près d'un million

Source officielle
CC

civ2

6137229fcd580146773ff43e

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

X... avait souligné dans ses conclusions que Mme Y... était appelée à recevoir, au titre de la liquidation de la communauté, un capital d'un million de francs ; qu'en ne prenant pas en compte, pour

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comm

613722a5cd580146773ff907

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

X... agissant à la fois pour le compte de la société UNICON et en son nom personnel, stipulant le paiement à la société UNICON d'une indemnité ferme de 3 millions et comportant une clause aux termes de

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soc

613722d7cd5801467740227c

Cassation

4 juillet 1997

4 juillet 1997

majorité de ses comptes clients avaient fait l'objet, de la part de la société Euretal, d'une saisie-conservatoire aboutissant au blocage de ces comptes, ces derniers, qui étaient créditeurs de plusieurs millions

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comm

613722b3cd580146774004d7

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

articles 1134 et 1315 du Code civil; alors, d'autre part, que subsidiairement il résulte des termes clairs et précis de l'engagement donné le 31 octobre 1986 : " bon pour aval et caution solidaire de un million

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00588

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[N] et [O] afin de rechercher leur responsabilité civile professionnelle pour avoir entretenu l'apparence de solvabilité de [Z] [C] en lui remettant l'indemnité de 45 millions d'euros.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00899

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

approche et des outils adaptés, des gains de volumes d'activité et de parts de marché et le redressement des marges" et que le graphique représentant la marge de contribution entre 2016 et 2021 en millions

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cr

613725d2cd58014677420c6c

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

tentative d'escroquerie ayant consisté à tenter par l'emploi de manoeuvre frauduleuse de tromper la compagnie d'assurance, Compagnie dite Genova Assicurazioni Spa en la déterminant à lui remettre 750 millions

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comm

61372417cd580146774121e9

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

X... et du groupe des actionnaires de la société X... à acquérir la totalité des actions de cette société ; que 3 333 actions devaient être cédées le 1er avril 1989 au prix de cinq millions de francs,

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civ3

613722eccd58014677403446

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

X... moyennant le prix de un million de francs; qu'une demande de permis de construire ayant été refusée par un arrêté du 17 septembre 1987 visant un certificat d'urbanisme du 10 février 1987, M.

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cr

61372677cd58014677425cac

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

de la participation de la société au capital de la société Sullivan a été omise, l'actif net étant ainsi amélioré de 74 millions de francs CFP, et que les dirigeants sociaux ont, en connaissance de cause

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00753

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

; que la cour d'appel a constaté que le chiffre d'affaires du groupe BASF, sur le secteur des ingrédients actifs cosmétiques, a constamment régressé entre les années 2011 et 2014, passant de 86,2 millions

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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00831

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La société Lidl fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de trois millions d'euros à chacune des sociétés Carrefour, alors : « 1°/ que la cassation à intervenir sur la base du premier moyen

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00110

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[B] à deux millions d'euros et qu'en considération de cette valorisation M.

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cr

613725cfcd58014677420ac9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

demandeur, susceptible de se réfugier à l'étranger, les autres obligations du contrôle judiciaire restant subsidiaires pour satisfaire à cette exigence, que le montant du cautionnement ramené de cinq millions

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cr

61372583cd5801467741e68d

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

publicitaires fabriqués dans un atelier dépendant de la société MARINA BEAULIEU ; "3 ) la rupture, devant la mauvaise qualité des panneaux, de cet engagement moyennant le versement d'une indemnité d'un million

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