Etienne Y... ayant été mortellement blessé lors d'un accident de la circulation, au cours duquel sa voiture a été heurtée par celle de M.

X..., majeur handicapé mental, a été mortellement blessé par le véhicule de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me A..., succésseur de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurances

. ; que, Nasser X... ayant été mortellement blessé, les consorts X..., ses ayants-droit, ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A..., de Me Vincent, avocat de

est dirigé contre la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1991), que Mme X... a été mortellement

Sylva, âgée de 16 ans et demi, a traversé à pied une autoroute, en portant dans ses bras sa soeur, âgée de 4 ans ; que les deux enfants ont été mortellement blessées par un véhicule conduit par M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident mortel subi le

Il était venu s'asseoir avec ce livre tout à côté d'une enfant, et lui avait effleuré la main une à deux fois ainsi que la jambe, du mollet jusqu'au genou, tout en se masturbant, après avoir ouvert la

[I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il ne remplissait pas les conditions de probité et de moralité de l'article 2,

, en date du 16 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant renvoyé Didier Y... devant la cour d'assises de la GUYANE sous l'accusation de violences mortelles

attaqué (Versailles, 28 mai 2015), que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, le 27 juin 2005, au titre de la législation professionnelle, l'accident mortel

premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2000) que la société civile immobilière Villa Mouret

X... et Lionel Y... ont été blessés, le second mortellement, dans un accident de la circulation n'impliquant qu'une motocyclette appartenant à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di X..., cadre commercial, salarié de la société Hella, a été victime d'un accident mortel

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Y... fût mortellement blessé au cours de la collision de son automobile avec celle de Mlle Z..., que la veuve de la victime et sa fille ont demandé réparation de leur préjudice à Mlle Z... et à son assureur

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 octobre 1996) que Philippe Z..., qui circulait à motocyclette sur une route nationale a été mortellement