immeubles commerciaux locatifs (les sociétés) ont vendu, aux époux Y..., deux parcelles auxquelles l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

sociétés) ont vendu, à la société civile immobilière du Rayol Park (la SCI), une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux F..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux B..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux D..., deux parcelles auxquelles l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux Z..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

), a fait édifier un centre d'hébergement, avec le concours notamment de la société d'Etudes techniques de réalisation charbonnages de France ingénierie (ETR), maître d'oeuvre, de la société Tunzini Nessi

unilatérale de vente sur une propriété, sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire permettant la réalisation d'un programme de construction portant sur une surface hors oeuvre nette

X..., auquel fut en outre accordé, par avenant du 27 juillet 1987, une prime de 200 000 francs "nette de charges et d'impôts"; que, par acte du 23 juin 1989, les parties sont convenues de mettre fin à

Y..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 3°/ de M.

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, à Mme Y..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Aix-en-Provence, 9 mars 2021), par acte authentique du 24 juin 2005, la société GRTB a vendu à M. et Mme [K] une parcelle dépendant du domaine de Terre Blanche et le droit de bâtir une surface hors oeuvre nette

enfin, que l'accord du 27 avril 1987 prévoyait que l'entrée de nouveaux associés avait pour objet "de permettre la mise en place" d'"une lettre de crédit de 11 millions de francs environ au bénéfice de Nes

transaction précisait "que compte tenu de son ancienneté et de son actuel niveau de rémunération, il fixe son préjudice à ce dernier titre à hauteur de six mois... de différentiel entre sa rémunération nette

, ne pouvait porter révision de celui-ci ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé lesdits accords ; 2 / qu'il résulte des dispositions de l'accord du 10 décembre 1982 qu'il était nettement

déterminants du caractère fictif du contrat de sous-traitance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors d'autre part, que le contrat d'entreprise a pour objet l'éxécution d'une tâche nettement

notamment immobilier de l'emprunteur, il appartient à la banque de le mettre en garde sur les risques inhérents à des ventes non réalisées, soumises à des aléas, et notamment à une vente à un prix nettement

l'article L. 1242-12,1° du code du travail ; 4°/ qu'aucune disposition du droit aérien, ni aucune disposition conventionnelle ne prévoit que le PNC regrouperait des salariés présentant des qualifications nettement