tribunal du 12 janvier 1998 et, statuant à nouveau, a condamné Jean-Claude X... à payer à la Caisse la somme de 20. 000 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs qu'en considération des pièces

fondée sur l'article 1384 alinéa 1 du Code civil dirigée à l'encontre de la RATP et de l'avoir débouté en conséquence de l'ensemble de ses demandes, AUX MOTIFS QUE " Considérant qu'il ressort des pièces

Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

[J] avait effectué un certain nombre de retraits sur les comptes de ses parents, qu'il a mentionnés pour les montants, très légèrement erronés comme on va le voir, suivants : - des retraits au guichet

Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

82 l'agenda Azémaca avec mention du rendez-vous [K] [E] rayée et suivie de « voir détail saisir RDV » et en pièce 80 l'imprimé action dentistes 2008 ; que quant à la pièce 83 (refus de rendez-vous

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs

1993-1995 : agent au service contrôle rapprochement ; 1996-1998 : en congé individuel de formation ; 1998-2010 : chargée d'accueil ; 2011-2012 : chargée d'appui commercial ; il résulte des pièces

appartienne à un groupe et qu'elle exerce une partie de son activité sur le même site qu'une autre entreprise de ce groupe ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué, comme des pièces

au regard de l'article 144 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'assureur avait financé l'aménagement du domicile dont Mme Y... est propriétaire, un appartement de trois pièces

fauteuil ne peut être considérée comme une oeuvre picturale, graphique ou sculpturale dès lors qu'elle est étroitement liée à sa fonction » et que « la forme de la chaise et du fauteuil Tulip, certes guidée

[S] avait laissés accéder au grenier mette involontairement le pied sur la « verrière » et chute au travers de celle-ci, un tel risque ne pouvant en particulier être empêché par un avertissement général

relatives à cette SCI GUICHET ; qu'en raison de l'ensemble de ces éléments et notamment du manque de transparence de Claude X... sur sa situation actuelle et ses ressources, qui laisse présumer que sa

expert vise également dans son rapport une offre de renforcement émise le 9 décembre 2014 par la société Bühler avec proposition d'une nouvelle solution technique d'adaptation des rails de guidage

Jean-Pierre, Y...

intenté en 2009 une instance prud'homale dans le cadre de laquelle elle prétendait à sa reclassification dans la catégorie cadre de la convention collective, mais aussi au paiement de l'indemnité de guichet

Elle n'a pas gardé trace de la présence au guichet de Madame C... le 17 mai et du refus du dépôt d'un dossier dont le certificat médical était incomplet quant aux dates de l'arrêt de travail non plus que