Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1999 qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et homicide involontaire

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté

X... des fins de la poursuite ; " aux motifs, d'une part, que " s'il résulte que Pierre X... a négocié avec les salariés concernés (les fondés de pouvoirs de son groupe et sa secrétaire de direction

Frouin, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. Z... et de M.

(45042) Orléans cedex 1, Sylvie A..., inspectrice en résidence à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne, brigade de contrôle et de recherche, sise Hôtel des Finances, 1 place du général Pierre

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 9 décembre 1999 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende

d'inspection " et des " relevés d'écoute " anonymes qu'elles accréditaient et l'ordonnance de non-lieu entreprise étant par ailleurs critiquée pour être fondée sur le fait que " en supposant même que les pièces

Pierre, contre l'arrêt n° 8 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 février 2000 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à neuf amendes de

Pierre, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 février 2000 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à sept amendes de

. ; " en ce qu il résulte du procès-verbal des débats et de l arrêt de la cour d assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux, que la Cour était composée de Jean-Pierre Esperben, conseiller

Jean-Pierre, - LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DE REIMS, - LA SOCIETE Y... FRERES, - Y... Eric, - Z... Gilbert, - LA SOCIETE Z..., - A...

faits sont constants et l'infraction caractérisée dans tous ses éléments ; qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité ; que la façade de l'immeuble est en pierre

défendre sur la qualification de complicité de ces infractions ; qu'en conséquence, la cour d'appel a méconnu le principe et les textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que les pièces

. ; que figure seulement au dossier une ordonnance en date du 2 novembre 1998 ; qu'ainsi, les énonciations de l'arrêt ne sont pas en conformité avec les pièces du dossier et que la procédure doit être

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.