S'ETAIT CHARGE DU RACHAT DES CREANCES CHIROGRAPHAIRES EXISTANT CONTRE LA SOCIETE REITER FRERES ET QUE, POUR CES OPERATIONS, UN COMPTE SPECIAL DEVAIT ETRE OUVERT A SON NOM A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS

Bernard X..., demeurant 44, rue Château du Roi, 46000 Cahors, en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 2), au profit de Mme Marie-Reine

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 6 août 2020,qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; CASSATION sur les pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel de Reims

700 du code de procédure civile ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 décembre 2012), que M.

(Gironde), 2°/ de Madame Reine Marie Pierrette Z... son épouse, demeurant ... (Gironde), 3°/ de Mademoiselle Christine Katia Z..., demeurant chez ses parents ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 décembre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

(3e Civ., 24 janvier 2012, pourvoi n° 10-28. 322) que, selon promesse de vente du 15 décembre 2006, la société civile immobilière Cabo Blanco (la SCI) a vendu un appartement à M. et Mme X..., la réitération

devenue caduque ; que la demande en résiliation aux torts de la commune doit, ainsi, être rejetée ; qu'aucun défaut de réalisation d'une condition n'étant imputable à l'acquéreur, le défaut de réitération

, MAIS COMME ETANT NEE A NUREMBERG; QUE, LE 1ER AVRIL 1976, M PIERRE T., DE NATIONALITE FRANCAISE, A RECONNU LA JEUNE VIRGINIE, A REIMS, EN VUE DE SA LEGITIMATION ET A EPOUSE LA MERE, LE 17 AVRIL 1976

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

LIMITEE " SICMO ", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1972, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR OUTRAGE AUX BONNES MOEURS COMMIS PAR LA VOIE D'UN LIVRE INTITULE " REGINE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims

départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Marne, dont le siège est [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims

des articles 3 et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 143-1, 144, 147-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, contradiction de motifs, dénaturation des pièces

(Aube), et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Coopérative de déshydratation d'ArcissurAube, ayant son siège

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1987 pr la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

X..., salarié licencié par la société Wladimir Reine, a attrait son employeur devant un conseil de prud'hommes et obtenu par jugement du 21 octobre 2004 des sommes à titre de salaires de mise à pied, d'indemnité

TROIS MODELES DE FROMAGES DE DIFFERENTES GROSSEURS, MAIS TOUS DE FORME TRONCONIQUE ET COMPORTANT UNE TIGE DE QUELQUES CENTIMETRES PIQUEE EN LEUR MILIEU ; QUE, LE 5 MAI 1976, CHEVENET A ASSIGNE RIGOT ET REINE