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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721c0cd580146773f6dc7
15 décembre 1992
d'appel, la société Setimeg s'était insurgée sur la facturation de royalties forfaitaires qui ne correspondaient à aucun service concret, ni à un intéressement sur les réalisations de Setimeg, puisque rien
soc
613721c7cd580146773f73a2
19 novembre 1992
au licenciement, l'arrêt ne les situait pas dans le temps, et n'invoquait pas qu'ils avaient donné lieu à observation ou sanction disciplinaire, ne les qualifiait pas de faute grave, et ne retenait rien
613721d0cd580146773f7a89
12 janvier 1993
X... n'avait rien d'exceptionnel et que c'était en réalité une méthode d'organisation générale des rayons qui devait être revue, et en se bornant à retenir les simples allégations de l'employeur, la cour
613721d4cd580146773f7ce6
11 mai 1993
pourvoi, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel qui faisaient écho à certaines observations de l'expert, la société Ceismos remarquait qu'elle avait livré à la société Secma 83 silos, et que rien
61372311cd58014677404fd5
7 avril 1998
Z..., avait été installé et payé par lui et que les propriétaires n'avaient jamais rien déboursé pour cet auvent; que l'arrêt attaqué, en mettant à la charge de M.
613721aecd580146773f6019
19 février 1992
d'une mission d'observation d'un cabinet d'organisation ; en outre, s'est contredite en ce que s'il existe une disposition de la convention collective de la chaussure prévoyant une période d'essai, rien
61372371cd58014677409dbb
18 janvier 2000
prud'hommes a retenu qu'il y avait lieu de convertir les heures de baby-sitting en heures de présence responsable, il n'est pas allé au bout de son raisonnement en considérant qu'en l'état du dossier rien
61372259cd580146773fc3a1
7 mars 1995
direction qu'il n'avait pas été effectué de revalorisation du stock fin janvier dans la mesure où un inventaire de fin d'année très complet avait été établi et qu'une étude de revalorisation n'aurait rien
6137266acd5801467742565d
17 octobre 2000
pour lui de rembourser ces sommes à l'AGS, les sommes perçues au titre de l'indemnité de licenciement, de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, que le représentant des créanciers n'ayant rien
civ2
61372241cd580146773fb798
11 janvier 1995
constant que Mme Y..., après avoir obtenu une prestation compensatoire après son divorce prononcé en 1985, vit en concubinage notoire avec un avocat genevois ; que, de ce fait, son niveau de vie n'est en rien
613721eacd580146773f8b72
16 juin 1993
indiquant qu'il ne devait pas le faire ; qu'enfin, la cour d'appel aurait dénaturé les faits de la cause et, en tout cas, n'aurait pas suffisamment répondu aux conclusions de l'employeur en affirmant que rien
61372217cd580146773fa295
22 mars 1994
X... déclarait "vous savez que nous avons poursuivi l'activité sous notre responsabilité pour éviter qu'il n'existe à ce jour plus rien" et en en déduisant une reconnaissance du caractère libéral des prestations
61372229cd580146773fabcb
2 mars 1994
X... modifiait radicalement ses fonctions et ses responsabilités et entraînait, en conséquence, une modification substantielle de son contrat de travail ; qu'en estimant qu'il n'en était rien, la cour
61372267cd580146773fcad2
30 mai 1995
septembre 1987, que lesdites mentions ne répondent pas aux exigences légales, puisqu'elles se rapportent tantôt à des taux annuels, tantôt à des taux mensuels dont la concordance n'est pas rigoureuse et que rien
61372290cd580146773fe7ee
30 novembre 1995
attaqué de l'avoir condamnée au paiement des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que, d'une part, la salariée, après avoir dénoncé unilatéralement un protocole d'accord qui ne revêtait en rien
civ3
6137229bcd580146773ff094
17 janvier 1996
sous-traitant, celui-ci en a demandé paiement à la société Lopez ; Attendu que la société Lopez fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que le mandataire ne peut rien
civ1
613722a0cd580146773ff551
16 avril 1996
Yves X... n'ajoutait rien au contenu de ces décisions et que celles-ci ruinaient ses allégations, la cour d'appel leur a conféré une autorité dont elles sont dépourvues, violant ainsi par fausse application
M. Z... a engagé devant la juridiction prud'homalec/Mme X
613722aecd580146774000fa
29 mai 1996
Z... de ses demandes, sur le fait que rien ne démontrait que Mme X..., dont elle reconnaissait pourtant la qualité d'héritière de l'employeur, ait hérité du fonds de commerce dans lequel M.
613722c9cd5801467740170a
26 novembre 1996
s'est révélé être une annulation - ne pouvait être invoqué par la société pour justifier le licenciement litigieux en raison de l'expiration du délai de deux mois susvisé, sur la considération que "rien
é entre l'accident et la faute qu'elle a retenuec/M. X
613722d3cd58014677401f34
19 février 1997
X..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer que sa moto avait surgi à vive allure, dépassé la ligne discontinue et s'est déportée sur la gauche, et qu'en ce qui concerne le camion, rien au dossier ne
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