AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Y] [L], et les conclusions de M.

POUR EFFECTUER A LA DEMANDE DE CELUI-CI UN TRAVAIL DE ROULAGE; QU'AU COURS D'UNE MANOEUVRE DE RELEVEMENT DU ROULEAU, MANOEUVRE DESTINEE A METTRE L'ENSEMBLE EN POSITION DE MARCHE SUR LA ROUTE, L'APPAREIL

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QU'AVANT DE RENDRE UNE ORDONNANCE PRONONCANT UNE EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, LE MAGISTRAT EST TENU

SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QU'AVANT DE RENDRE UNE ORDONNANCE PRONONCANT UNE EXPROPRIATION POUR UNE CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, LE MAGISTRAT EST

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR RONZEAU, ENTREPRENEUR DE BALS, LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

_____________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 Mme [W] [T]-[P], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-10.311 contre l'arrêt rendu

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Dynamique hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-23.314 contre l'arrêt rendu

BAGOT, PREPOSE DE LA SPAFE, ETAIT MONTE A BORD POUR SURVEILLER CETTE OPERATION; QU'AU COURS DE CELLE-CI, IL AVAIT ETE BLESSE PAR UN FILIN LIBERE PAR LA RUPTURE DU BOULON DESTINE A LA FIXATION D'UN ROULEAU

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 468 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la personne en curatelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, 29 février 2012) rendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

[B] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-18.807 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [P] [N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.