Saada, contre l'arrêt n° 459 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 17 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES (CAFAT) A, LE 5 JUILLET 1974, FAIT DELIVRER CONTRAINTE A LA SOCIETE D'APPLICATION DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE (SABI

Guy X..., demeurant ... de Lattes, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Sadler, société anonyme

Je ne sais pas s'il a mis des coups par contre.

(société X...) et la société Sade-compagnie générale de travaux hydrauliques (société Sade), également mandataire du groupement, selon marché du 15 mars 1996, le cahier des clauses administratives particulières

, dont le siège est ..., 36 / de la société SADE, dont le siège est 103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 37 / de la société SADE, dont le siège est ..., 38 / de la société SADE, dont le siège est

le 12 mars 1987 à Moudery (Sénégal), est Française, en application des articles 18 et 20-1 du Code civil, du fait de la déclaration de nationalité française souscrite le 27 avril 1981, par son père, Sadio

Saadi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1996, où étaient

rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère Sadi

commerciale, financière et économique, 2 juin 1992, pourvoi n° 90-19.523 E) que la société Union financière de location de matériel (société Unimat) a conclu avec la Société aérienne internationale (SAI

"Morris Sportswear présente Street Games" et "Street Games by Sporazur", enregistrées pour désigner des vêtements, la société Sporazur Morris Sportswear (la société Sporazur) a poursuivi la société Sadas

arriéré de charges de copropriété arrêté au 29 septembre 1999, que les sommes dont chacun des deux syndicats était créancier leur avaient été réglées par la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1129 du Code civil ; Attendu que la société civile immobilière Amadeus qui a obtenu un prêt immobilier auprès de la société Sade

Faute pour les demanderesses de fournir une explication alternative, il y a lieu de retenir qu'il y avait bien, dans le contrat souscrit auprès de la SA SADA Assurances, une clause dite H/MD.

la société Les Gourmets de l'Artois, créée entre-temps et ayant la même activité ; qu'à compter du 1er janvier 2005, il a exercé ces mêmes fonctions au sein de la société Saint-André domaine gourmet (SADG

susvisés ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la SERM de sa demande en garantie formée à l'encontre de la société SADE

..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, collégiale C), au profit de la société SDR du Sud Est, aux droits de laquelle se trouve la société Sade

X..., la société SADA, assureur de M. Y..., et le Fonds de garantie automobile, pour fixer la réparation du préjudice de M.

Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1e chambre civile), au profit de la Société alsacienne de bétons industriels (SABI

la société Bethsa B, du 11 janvier 2011, concernant des lots « divers » pour un poids de 391, moyennant un prix de 11 0014, 06 euros dont 18 029,06 euros de TVA ; - le grand livre des comptes de la Sari