faisait valoir que le transporteur est responsable d'une mauvaise disposition de la marchandise apparente au départ, se référant ainsi à l'article 7-2 du contrat type général applicable aux envois de 3 tonnes

tonnes d'urée perlée en vrac (navire "Verila")", établie par M.

au contrat, le process GZV 200 SA est remplacé par un process GZV 400 SA et si le gisement est inférieur, [2] laisse en place un GZV 200 SA, le gisement de référence ne pouvant être inférieur à 180 tonnes

X..., Tony, Johnny, Bernardin Y... et Mmes Z..., Sabrina, Nelly Y...

Tony X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 5 mars 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de soustraction d'enfant et non-représentation

plus incombe au destinataire des marchandises ; qu'en retenant que la libération des sangles incombait au chauffeur, sans rechercher si le poids des marchandises livrées était supérieur ou non à 3 tonnes

renouvelable par tacite reconduction tous les deux ans, un préavis d'un an étant prévu en cas de dénonciation par l'une des parties ; que la rémunération de l'exploitant, fixée sur la base de 23 francs la tonne

évacué 10 806,50 tonnes de terres alors que Biogénie indique avoir reçu 4 596,50 tonnes de terres polluées ; qu'enfin, selon l'appelante, les quantités facturées par Biogénie sont excessives au regard

de commerce, et l'article 7.1 du décret du 7 avril 1988, applicable en la cause, portant approbation du contrat type pour le transport public routier de marchandises applicable aux envois de trois tonnes

adoptés, relevé qu'il ressortait des tableaux d'extraction et de redevance des trois dernières années que la redevance avait été calculée par la société Cemex granulats sur la base minimale de 200 000 tonnes

le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il était établi que les époux X... avaient été informés, au cours de l'exécution des travaux, de ce que l'objectif de résistance de 3 tonnes

d'aliments fabriqués par la société LAITIERE DES RETIERS, 850 tonnes avaient été bloquées ou reprises en élevage, les 2299 tonnes complémentaires ayant été consommées ;- la Direction des Services Vétérinaires

X..., d'une demande en justice, et, d'autre part, que, le 7 juin 1984, il avait pris l'engagement de faire presser par son co-contractant 3 000 tonnes de paille sur une durée de 5 ans, et que, dès lors

pour la gestion, le blanchissage, le séchage, le repassage du linge dans les ateliers de l'Hôtel PLM Saint-Jacques indique que la capacité annuelle de la buanderie peut être évaluée à six cent trente tonnes

tonnes selon les conclusions mêmes de Generali) alors que la capacité maximale de production journalière peut aller jusqu'à 770 tonnes, Que, s'agissant de la prise en considération des stocks existants

X... pour la vente et la reprise de tracteurs et de tous les matériels nécessaires pour la tonte des surfaces de la propriété de M. et Mme de Y... parce que c'était ce salarié seul qui utilisait ces matériels

de chargement, a dénaturé lesdites conclusions en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt ayant retenu que la marchandise confiée au transport s'est révélée peser 27 tonnes

MARITIME ROUX, D'ASSURER PAR ROUTE LE TRANSPORT, DU MOULIN DE MENET (CHARENTE) A LYON, D'UNE CERTAINE QUANTITE DE CASEINE ; QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION PRIT EN CHARGE PAR ECRIT AU MOULIN DE MENET 10 TONNES