Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable

soit insuffisants à caractériser la condition de domicile réel ou de résidence effective, le Tribunal a violé l'article 11 du Code électoral ; Mais attendu que les pourvois formés par Pierre et Toussainte

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 5 MARS 1975), LA BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE ET DU HAUT-POITOU (LA BANQUE), QUI AVAIT

Toussaint, contre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e Chambre, en date du 27 février 1985 qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 F d'amende, a ordonné la reconstruction

UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALADITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA CLINIQUE DE LA TOUSSAINT

UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-5, L. 122-14-3 ET L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SUIVANT LES CONSTATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DAME LE BLANC, HOTESSE NAVIGANTE AU SERVICE DE LA SOCIETE TOURAINE

compensatrice de jours fériés définie à l'article 316-2 de la convention collective régissant les rapports de travail, qui prévoit que les jours fériés d'une liste limitative, parmi lesquels figurent la Toussaint

collective régissant les rapports de travail des parties dispose : " Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Di Y..., syndic au règlement judiciaire, puis de la liquidation des biens de la société, ainsi que l'ASSEDIC Maine-Touraine, intervenante en cause d'appel, ont contesté l'existence d'un contrat de travail

épouse X..., demeurant à Belgodère (Corse), Lozari, 6°/ Monsieur Pascal A..., demeurant à Paris (15e), ..., 7°/ Madame Isabelle M..., demeurant à Corbara (Corse), Marine de Davia, 8°/ Monsieur Toussaint

, demeurant à Belgodere (Corse), Occhiatana, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Toussaint

Toussainte, veuve A..., 7°/ de Mme A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Toussainte Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Patrick O..., 108/ de Mme G..., épouse O..., demeurant ensemble ... à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), 118/ de M. Dominique H..., demeurant ...

épouse Y..., demeurant à Moriani-Plage, San Nicolao (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Pauline, Toussainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Display Beauce Touraine Sologne, dite "DBTS", société à responsabilité

l'article 6, 1 , de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 87-1 de la loi du 12 avril 1996 ; Attendu que le 28 mai 1986, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine

branches : Vu l'article 6, 1 , de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 87-1 de la loi du 12 avril 1996 ; Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine

Jean-Pierre X..., demeurant ... (1er) (Rhône), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Touraille, 6 / de la société Touraille et fils, dont le siège est zone industrielle Nord Arnas

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Tradall, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction