- et ne trouvent donc pas à s'appliquer dans les litiges relatifs au travail des employés de maison, pour condamner Mme R...

[H] le lot n° 4 de la copropriété horizontale « Villas Zohra », constitué d'un droit de construire une maison de 293 m² comprenant deux appartements, ainsi que d'une quote-part de la propriété du sol et

été produits à l'instruction ; que la mesure " d'enquête " demandée par la société X...au juge des requêtes a permis d'établir que Christian Y...ne possédait que des chevaux dits de promenade d'une valeur

d'une décision irrévocable du 21 novembre 1991 ayant valeur de mandat d'arrêt rendue par le tribunal composé de trois membres de Kavala (Grèce) l'ayant condamné à deux ans et trois mois d'emprisonnement

entrepôt et un foyer d'hébergement sur deux parcelles appartenant à la commune de Cluses, dont l'une, limitrophe d'une parcelle sur laquelle les époux X... avaient précédemment fait construire une maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de la Maison des Incurables, dont le siège est ..., en cassation

locative des places de parking, la SARL LA GRANDE MAISON, bailleresse, estime que la valeur retenue par l'expert est largement insuffisante, les 50 places de parking étant selon elle systématiquement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société Maison de retraite de l'Echeneau.

inscrire sur la liste électorale de la commune de Correns, alors qu'ils seraient propriétaires dans cette commune, qu'ils y auraient fixé leur domicile et qu'ils y paieraient des impôts locaux pour leur maison

jugement de l'avoir radiée de ladite liste, alors, selon le moyen, que le Tribunal a interprété de manière erronée l'attestation de Mme F... qui ne prouve pas que Mme B... n'est pas domiciliée dans sa maison

[X], président de la société Maisons traditionnelles MTL Valfinance s'est fait remettre des fonds par les époux [Z] en vue de la construction d'une maison d'habitation, selon contrat signé au bénéfice

Y... ayant chargé la société Catalane de maçonnerie et travaux publics, assurée par la compagnie Union et le Phénix espagnol et aujourd'hui représentée par son liquidateur, M.

et de Manon, demanderesses au pourvoi n° X 14-28.826.

, les observations de Me Le PRADO et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "La Maison

société Intrafor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2003), que les époux X... ont acquis de la Société civile immobilière Les Vergers de Triel (la SCI) un terrain avec une maison

maison avec un garage en limite de voirie, les travaux ayant été réceptionnés sans réserve le 10 septembre 2013. 2.

d'un lieu de vie sans autorisation en 2021 était constituée en tous ses éléments, cependant que les prévenus ont ouvert, non pas un lieu de vie et d'accueil pérenne soumis à autorisation, mais une maison

[W] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec la société Bâtiments et logements résidentiels (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.