avantageux qu'il lui proposait" et, par motifs adoptés du jugement, que Mme Y... se satisfaisant de la situation antérieure au mariage et n'ayant pas précisément forgé de projet matrimonial, avait accepté

générales) ainsi que des difficultés liées à la commercialisation du programme financé (article II des conditions générales) ; qu'elle soutenait en conséquence que l'établissement, qui avait d'abord accepté

ne justifie de l'accomplissement d'aucune diligence en ce sens ; qu'a contrario, elle met avant une prétendue déloyauté contractuelle de la société Repower alors même que l'Earl Y... semblait avoir accepté

la partie intimée fait observer à juste titre que l'appelante était à même de limiter l'ampleur du préjudice qu'elle invoque en proposant un avenant au bail commercial dès lors que son preneur en a accepté

qui ne lui étaient pas personnellement imputables, la cour d'appel a violé les articles L. 1234- 1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ qu'en outre, il est constant que l'employeur a accepté

titre du prix de vente, mais aussi de ce qu'un protocole de caducité du compromis de vente a été dressé par leurs soins, que Monsieur X... a signé mais que les époux C..., qui pourtant en n'avaient accepté

peu à cet égard que le prévenu ait passé outre à la recommandation qui lui avait été faite d'abandonner la pratique du " fonds commun " ; qu'il n'en demeure pas moins que les propriétaires avaient accepté

mars 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [L] [E], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi principal

31 octobre 2016 et 11 janvier 2017 et de l'avoir en conséquence déboutée du surplus de ses demandes ; 1°/ ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

La réponse apportée par mail du 18 juin 2013 par BDLP à cette demande de rachat établit son acceptation du principe du rachat sauf à constater que la somme réclamée par cette dernière n'était pas celle

À la suite de cette consultation et de la proposition du groupe de travail « Adaptations fonctionnelles », la direction du CEA a décidé du principe d'une période de fermeture estivale plus longue qui concernerait

professionnels pour les chefs de vente et les vendeurs et n'a opéré redressement sur les bases de calcul de cet abattement; Que plus qu'un silence l'attitude de l'URSSAF, doit s'analyser comme une acceptation

AUX MOTIFS QUE les intimés et les intervenants volontaires ont été confrontés à l'inachèvement des parties communes de l'immeuble et de certains lots privatifs, qu'ils reprochent aux notaires d'avoir accepté

                                                                                                                                                                                  ; qu'en conséquence, la vérification a été opérée au lieu de situation de l'immeuble en construction ; que la société en a été avisée et a accepté

P... n'a pu exercer en l'absence de fonds suffisants, que c'est dans ces circonstances qu'ils ont formulé une offre d'achat acceptée à la fois par Mme N... P... et M.

septembre au 14 octobre 2012 ; qu'en jugeant qu'il était constant que l'employeur n'avait pas informé le salarié de son accord sur la date choisie pour son départ, lorsque celui-ci soutenait avoir accepté

L'employeur écrit en effet dans ses conclusions que Monsieur Thierry Y... a accepté, qu'il ne nie pas.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité » ; que comme l'a dit le tribunal, si, en adoptant cette résolution, les copropriétaires de l'immeuble du [...] ont bien accepté le principe du rattachement à

l'ordre public international de procédure d'une décision étrangère ne pouvant être admise que s'il est démontré que les intérêts d'une partie ont été objectivement compromis par une violation des principes

Y..., avocat, et son assureur, la société Covea Risks à lui payer la somme principale 194.000 euros ; AUX MOTIFS QU'il est constant que M.