SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait organisé une réunion festive au domicile de ses parents, a en début de

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PERDIT L'EQUILIBRE ET FIT UNE CHUTE, SA TETE HEURTANT LE FOND DU BASSIN ; QUE BOURGOGNON, BLESSE, DEMANDA REPARATION DE SON DOMMAGE A L'ASSOCIATION ET A SON ASSUREUR, LES ASSURANCES NATIONALES ; QUE LA CAISSE

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A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE D'UN ACCIDENT SURVENU LE 16 JUILLET 1973 ET CONDAMNE A PAYER UNE PROVISION A LA VICTIME M.

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EST DECEDE ACCIDENTELLEMENT LE 20 AVRIL 1979 ; QUE LA CAISSE DE SECOURS A REFUSE DE VERSER A SA VEUVE LE MONTANT DE L'AIDE IMMEDIATE AU MOTIF QUE PIERRE Y...

C'est à juste titre que la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion rejette les documents produits en cause d'appel et émanant du service de santé au travail et qui porte sur des constatations

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cascade proche du lieu où la colonie de vacances, organisée par l'Association municipale pour l'animation socio-culturelle et le développement de loisirs et périscolaire (AMASDALP) et à laquelle il participait

Sur le moyen unique : Attendu que la Mutuelle générale française accidents, organisme conventionné de la caisse d'assurance maladie des professions libérales a décerné contre M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société C...

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