pas fondée dès lors que l'indice 1470 de la convention collective qu'elle revendique, correspond à un emploi de secrétaire en charge de « l'exécution de taches complexes faisant appel à des savoirs multiples

[M] en novembre et décembre 2019 après la séparation pour évoquer son état de santé et multiplié les menaces par messages, courriers et courriels contre les personnes ayant attesté pour M.

Du fait de votre accident, nous n'avez pas pu accéder à ce nouveau chantier » ; que la Cour constate qu'il est incontestable que Thierry X... devait bénéficier d'une promotion et donc d'une augmentation

laissées par l'accident litigieux.

Sur la faute inexcusable : qu'en vertu du contrat de travail le fiant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la commune de Grenoble, a été victime, en tant que piéton, d'un accident

                                           , 4°/ à la Clinique Saint-Michel, dont le siège est la Clinique Saint-Michel                             , 5°/ à l'Office national d'Indemnisation des accidents

X..., le rapport BEA relevant que les nombreux accidents ou incidents graves ont lieu parce qu'il n'y a pas eu de remise des gaz ou que celle-ci a été trop tardive ; qu'autrement dit le déclenchement de

[L] et des absences antérieures pour maladie ou accident du salarié.

et procède à leur analyse y compris registre des accidents bénins) ; * participe au suivi des plans d'action relatifs aux accidents du travail ; * mène des actions de formation et de sensibilisation auprès

énumérées par l'article 1144 du Code rural ne sont considérées comme agricoles que pour la détermination des critères d'affiliation au régime obligatoire de protection des salariés agricoles contre les accidents

[E], vise de « multiples lésions nodulaires des deux poumons », qui sont rattachées uniquement à la silicose chronique, s'agissant de lésions nodulaires non existantes en cas de silicose aigüe ; qu

[F] est sans lien avec l'accident du travail du 6 décembre 2010 ; qu'il a ajouté « aptitude restante : tout poste excluant toute autorité hiérarchique de la direction Dall'Anese Pascalu

financier subi par la société Les Chouans doit être mesurée à la chance perdue », sans rechercher si ce préjudice n'était pas, dans ses diverses composantes, la conséquence directe et prévisible de l'accident

bénévole de leurs fonctions, disposition expressément mentionnée dans les documents remis aux licenciés qui indiquaient aussi, au titre de la prise en charge des frais de défense et de recours en cas d'accident

Le 26 août 2010, vous êtes à nouveau relancé par votre Directeur Général aux fins d'exécuter des tâches toujours non réalisées nonobstant de multiples demandes.

V..., apprenti sur le chantier, dont il résulte que la veille de l'accident, en fin de journée, l'installation d'un platelage a été faite, que le matin de l'accident il est monté avec M.

H... a travaillé à de multiples reprises pour la société Siderba Europe et durant plusieurs mois au cours de l'année 2007, de sorte que son exposition au risque ne s'est pas limitée à quelques journées

en urgence » au sein de l'article 2.9, alinéa 1er, du règlement intérieur, alors, selon le moyen, que si le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est réuni à la suite de tout accident

du 5 février 2010 a pris fin le 19 février 2010 avec le certificat médical accident du travail final du docteur [F] qui prévoit « guérison avec retour à l'état antérieur, date de guérison apparente avec