Jérôme Z..., domicilié [...]                  , 2°/ à la société A... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                     , prise en la personne

. : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par actes du 19 février 1999, MM. Y..., X... et Z...

; Attendu que l'arrêt attaqué condamne la SMACL à indemniser la commune ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il résulte du dernier des textes susvisés que les contrats d'assurances, conclus par une personne

D... et un inspecteur régleur en la personne de Monsieur K... ; que Monsieur VH...

X..., engagé le 5 juillet 1993 par la société12 M Ingéniérie, aux droits de laquelle se trouve la société Assystem France en qualité d'ingénieur commercial, et occupant en dernier lieu les fonctions de

M J... a versé aux débats de l'acte de mariage des époux J...

Ledit ensemble a fait l'objet d'un état descriptif de division et d'un règlement de copropriété par acte de Me S...

ENTENDAIT DEVELOPPER ET D'EN EXAMINER LE BIEN-FONDE ; " ALORS QUE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, " TOUTE PERSONNE

du 1er juillet 1994 au 8 mai 1996, d'utilisation frauduleuse des fonds collectés au titre de la taxe d'apprentissage pour la période du 8 mai 1996 au 21 décembre 1999 ; qu'il n'est pas discutable que

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2012) que la SCI de Tassigny 148 (la société) a formé tierce opposition contre un

Y... qui ne précise pas quelles personnes il aurait souhaité contacter, ne démontre pas que le refus qui lui a été opposé, était injustifié au regard des nécessités de l'instruction ; que M.

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié ; que cette pension peut en tout ou en partie prendre la forme d'une prise en charge

les débats doivent se dérouler et l'arrêt être rendu en chambre du conseil ; qu'il ne peut être fait exception à cette règle édictée par l'article 199 du Code de procédure pénale qu'autant que la personne

était opposé l'acte, de le vérifier, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 843 du code civil ; Attendu que, pour condamner

commissionnaire, mais bien directement avec la société Leather Industry et qu'il n'y a eu aucun contrat commissionné, ni d'une reconnaissance de dette établie par la société Mac Douglas à l'occasion d'un acte

de l'employeur, par des décisions, actes ou agissements répétés, révélateurs d'un abus d'autorité, ayant pour objet ou pour effet d'emporter une dégradation des conditions de travail du salarié dans des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat CGT de l'Association

restitution et d'indemnisations subséquentes à la demande de résolution, et condamné la société Le Mobilum à payer à la banque la somme de 26 130,15 euros avec intérêts au taux légal, au titre d'un acte

: Vu l'article L. 221-6 du code de la mutualité ; Attendu, selon ce texte, que lorsque des modifications sont apportées aux droits et obligations des membres participants, l'employeur ou la personne

de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires procuits ; I- Sur le pourvoi formé par [F] [C] : Attendu qu'il résulte d'un extrait des actes