(Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1993, où

[V] [P], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur amiable de la SNC Airelle, défendeurs à la cassation. M. [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

P... au soutien de l'action tendant à voir engager sa responsabilité pour insuffisance d'actif, l'existence d'un retard dans la déclaration de cessation des paiements et le jugement ne s'est pas fondé

Didier D..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet Sea, 4 / de

W..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort , dont le siège est [...], 90002 Belfort, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

O... est mal fondé à solliciter une condamnation solidaire des défendeurs à la cause à lui payer la somme de 4.734,72 euros correspondant à l'allocation différentielle calculée sur la base de 85 % du smic

M. et Mme [T] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation

Z..., assuré par la société MAAF assurances (la MAAF) ; qu'exposant être subrogée dans les droits et actions des ayants droit des deux victimes, la société ACM a fait assigner la MAAF et M.

U..., épouse W..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au responsable du service

et non à l'action humaine de M.

Ag2r prévoyance ne produit aucun élément sur ce point, lequel est pourtant soulevé avec force par le défendeur.

[N] [B], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

8 DÉCEMBRE 2022 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Loire Haute-Loire, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-17.345 contre

R..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Le paiement du loyer ne donne pas droit à tout.

et pièces complémentaires »,- « assistance du concepteur pour les éléments particuliers du site » : cette mention figure également en page 3 ; que bien que plusieurs entreprises aient signé cette convention

opposant à la société Eqiom Bétons, anciennement dénommée Orsima bétons, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

[Adresse 3], défenderesse à la cassation.

est [...] , 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés