X..., qui s'y préparait à un futur ministère sacerdotal, recevait une formation intellectuelle et pratique, participait aux stages que le séminaire organisait en paroisse afin d'initier les futurs prêtres

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 janvier 2018.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation près la Cour de cassation en date du 9 mai 2019. en date du 13 septembre 2019.

III à IV à l'hôpital [...] et ceux afférents aux séjours de suivis de mélanomes de stade IV à l'hôpital Cochin et à l'hôpital Ambroise Paré, autres que les dossiers 1479, 1613,1652, 1310, 1318, 1478,

III à IV à l'hôpital [...] et ceux afférents aux séjours de suivis de mélanomes de stade IV à l'hôpital [...] et à l'hôpital [...], autres que les dossiers 1479, 1613,1652, 1310, 1318, 1478, 1513, 1538

Sur la discrimination : Aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation,

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 avril 2017.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018.

cour d'appel qui, après avoir considéré que la CPAM pouvait prendre en charge une maladie sur la base d'un dossier ne contenant pas les examens médicaux ayant permis de la diagnostiquer, refuse, au stade

cour d'appel qui, après avoir considéré que la CPAM pouvait prendre en charge une maladie sur la base d'un dossier ne contenant pas les examens médicaux ayant permis de la diagnostiquer, refuse, au stade

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 2 du protocole n° 7 additionnel

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 mars 2017.

secrétaire, a été licenciée pour faute grave le 20 octobre 2007 ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission

X... a conclu le 6 décembre 2002 une convention de stage pour la période allant du 10 décembre 2002 au 15 janvier 2003 avec la société Prosystem Group, qui exerce une activité de location de meubles frigorifiques

licenciement avec préavis d'un mois au motif de sa "réussite aux épreuves de sélection" conformément à la clause1 de son contrat de travail ; que les parties ont signé le 11 juillet 2002 une convention de stage

n° 1 et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 1315 du code civil, la cour d'appel qui considère que la caisse justifie, au stade

d'une créance contestée, ni d'une liste des créances signée par le juge-commissaire valant admission d'une créance non contestée, n'a pas donné de base légale à sa décision.

effectivement exercées par le salarié remplissent les conditions définies par la convention collective pour l'attribution de la classification sollicitée ; qu'en l'espèce, en jugeant que l'absence d'admission