AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., a, en sa qualité d'avocate stagiaire au barreau d'Amiens

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Paris, 29 janvier 2021, tel que rectifié par les arrêts des 9 avril et 24 septembre 2021), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

revêtait un caractère diffamatoire, en ce qu'il donnait à penser que des infractions avaient été commises par les deux personnes morales mises en cause " (voir arrêt attaqué, pages 23 et 24) ; " alors

Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Rabat d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1355 FS-D Pourvois n° D 14-28.234 G 14-29.273 W 14-29.354

... des commissions d'apporteur d'affaires de M.

Pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir reproduit la lettre de licenciement, à l'exception de la page 2, retient que celle-ci, qui fixe les limites du litige, reproche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

déjà connu de l'affaire.

[F] [Z], 2°/ à Mme [X] [S], épouse [Z], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

C..., à plusieurs reprises, et par la mise en cause précise qu'il a faite de M. F... , affirmant l'avoir vu pénétrer  A..., alors que M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle M.