La qualification générale "d'agent technique" n'y est certes pas réitérée.

Agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine », destiné au directeur de la clinique, et ainsi rédigé : « dans le cadre du programme de contrôle 2007 de la T2A, votre établissement a été retenu pour

Agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine », destiné au directeur de la clinique, et ainsi rédigé : « dans le cadre du programme de contrôle 2007 de la T2A, votre établissement a été retenu pour

COLONIE DE VACANCES DE CORCELLES, GEREE PAR L'ASSOCIATION FAMILIALE DES CENTRES DE VACANCES DE BOURG-EN-BRESSE, ONT ETE VICTIMES D'UNE INTOXICATION ALIMENTAIRE DUE A UNE SALMONELLE, ET ONT DU ETRE HOSPITALISES

prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. 14.

immobilisée jusqu'au 14 juin 1998 ; que le 10 avril 1998, elle a été licenciée au motif que "l'application de l'arrêté du 2 mai 1996 ne permettait pas d'affecter à un poste d'infirmière générale un agent

" perturbé dans le fonctionnement de son service a dû exposer des frais justifiés pour assurer la remise en état du bloc opératoire destérilisé par son occupation, organiser un service de brancardage

[...] et ceux afférents aux séjours de suivis de mélanomes de stade IV à l'hôpital Cochin et à l'hôpital Ambroise Paré, autres que les dossiers 1479, 1613,1652, 1310, 1318, 1478, 1513, 1538, 1539, 1642

[...] et ceux afférents aux séjours de suivis de mélanomes de stade IV à l'hôpital [...] et à l'hôpital [...], autres que les dossiers 1479, 1613,1652, 1310, 1318, 1478, 1513, 1538, 1539, 1642, 1643,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE DU 14 FEVRIER 1951 MODIFIEE PAR AVENANTS ULTERIEURS : ATTENDU QUE

I... âgé de 88 ans était hospitalisé ; qu'à lissue de son séjour à l'hôpital, pendant quelques mois à compter de décembre 2010, la soeur de Mme O..., Mme V...

association Institut Arnault Tzanck, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2015), que Mme [N], engagée en qualité d'agent

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la Société hospitalière

W... s'était plaint quelques jours auparavant de « compression dans la poitrine » ; qu'il résulte des éléments du dossier que le service administratif et le service médical de la caisse n'ont pas été en

de Castres et du " laisser-aller " du personnel du service de chirurgie II B, et déclarer simultanément qu'en raison de ces mêmes éléments-savoir le sous-équipement de l'hôpital et le laisser-aller du

NOUVEAU ET, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IRRECEVABLE DEVANT LA COUR DE CASSATION; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, MME X..., AGENT

maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/05447 rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'agence

10/6, un pouls battant à 117 et une température de 38,5° ; que Mme [X] cherchait à joindre le docteur [H] sans succès puis le docteur [U] sans plus de résultat ce qui l'a amené à contacter le service

en même temps que Mme B..., il résultait desdits plannings que Mme B... travaillait, dans son service et pour la période concernée, uniquement en présence de Mme Y..., aide soignante dont la qualification

C... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle D... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier