Il est donc patent qu'alors que Monsieur M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu que Mlle X..., Mme veuve Y..., et M.

Jean-Michel Y... et Mme Juliette X..., veuve Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 septembre 1995), statuant en appel du jugement fixant le montant des indemnités d'expropriation dues par le département

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine D..., veuve Z..., domiciliée à Balaruc Les Bains (Hérault), ..

L... représentée par sa mère la somme de 3500 euros » ; Alors, d'une part, qu'en s'en remettant au rapport d'expertise ayant constaté « la perte de chance de survie » subie par D...

NEE LE 4 SEPTEMBRE 1911 ETAIT TITULAIRE D'UNE PENSION D'INVALIDITE DE VEUVE D'UN ASSURE SOCIAL, LIQUIDEE EN 1970 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.323 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; QUE LORS DE SON SOIXANTIEME

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2014), que l'organisme social de droit autrichien Pensionversicherungsantalt (PVA), qui avait versé certaines sommes, à titre de rente, à la veuve

chalutier X... a accroché un câble sous-marin et a coulé ; que son mari ayant péri dans l'accident, Mme Y..., agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure a assigné en responsabilité Mme Z..., veuve

Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., veuve

X... a reconventionnellement demandé l'attribution de l'allocation forfaitaire visée à l'article 37 du règlement intérieur de la Caisse et sa compensation avec les arrérages réclamés ; que le tribunal

S... veuve Q... et Monsieur M... Q... ne peuvent pas se faire une preuve à eux-mêmes. Leurs attestations respectives n'ont en conséquence aucun caractère probant.

Nadine, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs

de cette dernière, et en conséquence de dire que l'accident du travail du 9 décembre 2013 est la conséquence de la faute inexcusable de l'employeur, puis de statuer sur les conséquences y afférentes, alors

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juillet 2021), [G] [S] est décédé le [Date décès 1] 2017, alors qu'il était âgé de 73 ans, d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 14 août 2017, dont le

[P] à hauteur d'une somme de 100 000 euros, alors : « 1°/ que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne X..., veuve de M.

de l'article R. 831-21 du code de la sécurité sociale, l'organisme payeur demande au bailleur d'indiquer, dans un délai de deux mois, s'il veut obtenir le versement entre ses mains de cette allocation

VEUVE X..., UN DROIT DE VISITE ETANT RESERVE A VEUVE Y... ; QU'UNE DEUXIEME DELIBERATION PRISE LE 21 JANVIER 1960 DECIDA QU'UNE DES MINEURES LAISSEES EN FAIT A LA GARDE DE CELLE-CI SERAIT REMISE A VEUVE

Nadine, veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son enfant mineur, Laura B..., A...

Jean-Luc Y..., demeurant à Mazamet (Tarn), rue de la Resse, 2°/ de Mme Christine Y..., épouse Z..., demeurant à Mazamet, Lahigue (Tarn), 3°/ de Mme veuve Pierre Y..., demeurant à Mazamet, Lahigue (