TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir agricole du Languedoc (CAL), société anonyme dont le siège social est Mas des Tourelles à Aigues-Mortes (Gard

Jean-Marie X..., domicilié ... à Saint-Martin de Valgalgues (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de Mme Annie-Marie Y... épouse

Y..., qui avait la charge de la preuve, n'avait établi ni qu'il avait transféré la garde de l'appareil à M.

en fourrière d'un véhicule, les frais afférents à l'enlèvement et la garde en fourrière de celui-ci sont à la charge du propriétaire qui est tenu de les rembourser au gardien de la fourrière sur présentation

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

-Y..., a maintenu la garde de l'enfant commun à la mère, réglementé le droit de visite et fixé la contribution du père à l'entretien de l'enfant; Attendu que M.

Cédric, Claude X..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. le receveur-percepteur des

fenêtre et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à voir ordonner la démolition, aux frais

postérieures au transfert du siège social, et notamment dans celles concernant la TVA des mois de juin, juillet et août 2000, postérieures à la mention de ce transfert au K-BIS, Marc X... s'est bien gardé

A..., son patient durant plusieurs années, lui avait révélé avoir caressé sa belle-fille alors qu'il dormait côte à côte et qu'il se sentait coupable (D329) ; qu'en ce qui concerne les faits de viol qui

restaurant ; qu'il a déclaré, avant de se rétracter, qu'il savait que les fonds provenaient d'un trafic de cannabis ; que la rétractation tardive du prévenu prétendument motivée par les conditions de la garde

apparaissent totalement fantaisistes ; que celle-ci a également mentionné s'être rendue compte que le préjudice était inférieur à celui qu'elle a déclaré à l'expert ; que toutefois, elle s'est bien gardée

des « primes de déplacement » (arrêt, p. 3, § 8 à 10 et p. 4, § 1), tandis qu'aucune prime n'était allouée à ce titre et que les bulletins de salaire mentionnaient seulement des remboursements de « frais

fixes s'élèveraient à 12 000 ¿ par mois et que la rémunération de la gérante et des deux salariés serait faible et que dans la phase ultérieure à compter de janvier 2007, les frais fixes passeraient à

Philippe K... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Philippe J... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Or il n'est guère douteux que mis en garde sur les risques encourus, M.

X... avait voulu la contester, il aurait dû interjeter appel, dans les délais, après l'audience du 11 janvier 2013 ; qu'il convient, alors, de rejeter quant au fond l'exception de nullité soulevée par

solidairement à payer à Lucien X... et Mme X... une certaine somme en réparation de leurs préjudices matériel et moral, et la société Axa assurances de la condamner à les garantir de ces condamnations, alors

non compris dans les dépens, au titre desquels il doit lui être alloué la somme de 3 000 euros ; Attendu qu'en statuant ainsi sans motivation spéciale du chef des dépens, alors que la caisse avait renoncé