appel de la décision du directeur de l'INPI en ce qu'elle avait rejeté son opposition à enregistrement de la marque verbale «Avir Télécom», déposée le 24 décembre 2009 par la société éponyme, pour désigner

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société France Télécom, dont le siège est ...,

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé

; que la cour d'appel a énoncé que si le comportement de M.

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Teleco SpA, société à responsabilité limitée de droit italien, dont le siège est [Adresse 5] (Italie), ont formé le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entretien téléphonique général (ETG),

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société X...

à son avocat ; que le rapport d'émission de ladite télécopie est revenu avec la mention suivante : "Echec.

par rapport au chiffre résultant des décomptes d'appels et de minutes, (conclusions, p. 27) ; qu'en se bornant cependant, pour condamner la société Verizon à payer à la société Budget Telecom la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement des transports des Pyrénées (GTP), société anonyme

partie de l'équipe de la société Orange (anciennement France Telecom) à l'utilisation du logiciel Lasso, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'il appartient à la

[C] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 4 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de tentative

[D] [S], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Avenir télécom SA, 2°/ la société Avenir télécom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé

un mandat par FRANCE TELECOM pour le retrait de cet appel d'offres » et offert ses services en ces termes « aussi pour le visa nous pouvons vous assister et précisant les pièces nécessaires dont deux

) ; que soutenant que des manoeuvres dolosives avaient été commises pour obtenir la souscription à ces services, la société Jardins et espaces verts a fait assigner la société SCT Télécom en nullité du

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: X 18-25.576 Demandeur: la société Euro Telecom Défendeur: la société Extenso Telecom Requête n°: 113/22 Ordonnance n° : 90769

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société Avenir Télécom

Apple Sales International et la société Apple Inc, qui attaquent le même arrêt ; Statuant sur le pourvoi n° S 09-65.440 formé par les sociétés Apple Sales International et Apple Inc (les sociétés Apple

A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Connected World Services France, ont formé les pourvois n° Y 19-13.046, Z 19-13.047, A 19-13.048, C 19-13.050, E 19-13.052, F 19-13.053, H 19-13.054

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trekking, société anonyme, dont le siège