suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Drôme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [Adresse 8], de la SCP Lesourd, avocat de M. [T], et l'avis de M.

G... était bénéficiaire en nue-propriété.

Kessous, avocat général, M.

X... auprès de la société Foncier assurance, la société Auxiliaire du Crédit foncier de France étant désignée comme bénéficiaire de ce contrat en cas de vie de M.

Edmond X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 octobre 2014, qui, pour abus de confiance et abus de confiance aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

était Françoise Y... ; qu'à la suite de cette découverte et après consultation de leurs avocats respectifs une transaction notariée est intervenue le 15 janvier 1983 entre la signataire et la bénéficiaire

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jean-Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de Mme Josette, Christiane, Denise Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en

de la société Calyon capital markets international, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel

Steeve X..., 2°/ Mme Gaëlle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à Mme C.

X... en paiement de l'indemnité d'immobilisation, puis appelé en garantie la société civile professionnelle Z... et Y..., notaires (la SCP), chargée, selon elle, d'enregistrer la promesse ; Attendu que

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de Me Bertrand, avocat de MM. Z... et X..., ès qualités, les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité régie d'entreprise RATP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [N], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.