son opposition irrecevable car tardive ; " alors, d'autre part, que, dans ses conclusions en cause d'appel, Daniel X...se prévalait expressément des dispositions de la Convention européenne des droits

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 2000, où étaient présents : M.

que la SNC fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance ayant déclaré son appel irrecevable ; Mais attendu qu'en retenant, par motifs propres et adoptés, que l'huissier instrumentaire n'avait pas à

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et provoqué réunis : Vu les articles 727, 728 et 738 du Code de procédure

les 26 février et 4 juin 2013 ; Attendu que pour déclarer irrecevables ces appels, la cour d'appel, après avoir relevé que, le 12 février 2013, le liquidateur avait signé le récépissé du greffe reconnaissant

l'appel incident ; qu'en l'espèce, Madame Y... a signifié des conclusions d'appel incident le 31 mai 2010 soit hors du délai d'un mois, ce qui rend le recours irrecevable pour tardiveté ; 1) ALORS QUE

éteinte, ce qui rendait irrecevable l'action en paiement la concernant, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile, après avertissement délivré aux

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les conclusions signifiées par M. V...

[T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel interjeté à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Meaux en date du 20 juin 2016 comme introduit tardivement et de rejeter

, il lui appartenait de se pourvoir soit à titre principal, soit par voie incidente ; qu'elle est dès lors irrecevable à agir par voie d'intervention devant la Cour de Cassation ; Sur le moyen unique

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les demandes de nullité formées pour l'infraction

Y... se dit dirigeant et porteur de parts, se borne à rejeter comme tardives les conclusions signifiées par celui-ci quatre jours avant l'ordonnance de clôture, ordonner la réouverture des débats, inviter

Y... se dit dirigeant et porteur de parts, se borne à rejeter comme tardives les conclusions signifiées par celui-ci quatre jours avant l'ordonnance de clôture, ordonner la réouverture des débats, inviter

d'appel ; que Mme J... épouse B... n'avait pas répondu sur cette fin de non-recevoir et indiquait que le trop perçu était restituable sur réclamation présentée dans le délai fixé par l'article R 196-1

B..., la cour d'appel a relevé que l'appel principal de la société GE Capital équipement finance contre la société Orbite était recevable, tout comme l'appel incident de la société Orbite qui avait intimé

septembre 2007 est tardif et par conséquent irrecevable ; Et sur la recevabilité du pourvoi incident n° K 07 20.507 en ce qu'il est relevé par la société DHL Express INC : Vu l'article 611-1 du code

2 / Mlle Eliane Y..., demeurant ..., 37300 Joué les Tours, 3 / la Société immobilière vente et achats (SIVA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel

préalable ; que les époux Z... soulèvent, à titre principal, que ce moyen a été allégué tardivement, M.

Y..., médecin vétérinaire qui avait examiné l'animal dans la soirée du 14 septembre ; que l'arrêt attaqué (cour d'appel de Lyon, 17 décembre 1992) a déclaré l'action principale irrecevable comme tardive

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.