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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372444cd580146774140fb
6 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai
613721bfcd580146773f6d12
24 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe service industrie, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement
cr
6079a8669ba5988459c4d25c
6 octobre 1993
sur la liberté provisoire ; qu'en cas de renvoi devant la cour d'assises et pendant l'intervalle des sessions, ce pouvoir appartient à la chambre d'accusation ; Attendu que selon l'arrêt attaqué et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210674
1 décembre 2016
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.
613726a1cd5801467742730c
6 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00315
26 mars 2025
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
comm
613724d4cd58014677418b00
20 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1143 du code civil et 4 du nouveau
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00966
4 avril 2012
Y... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
ECLI:FR:CCASS:2022:C200294
17 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juillet 2020), la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle la
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00166
15 janvier 2025
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
civ1
61372290cd580146773fe899
7 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00947
19 mai 2016
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rexco conseils, dont le siège est
60794d719ba5988459c48882
8 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X..., employé de 1961 à 1978 par la société Rhône-Poulenc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00122
27 janvier 2021
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juin 2019), M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00216
27 janvier 2016
CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° T 14-16.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
613726a5cd580146774275ba
19 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2014:C200257
13 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Severino X..., salarié de la société Andrin (l'employeur), de 1969 à 1983, en qualité d'électromécanicien
ECLI:FR:CCASS:2015:C100466
16 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10489
29 novembre 2017
mais qui venaient au soutien du chef de dispositif annulé dans l'arrêt attaqué; que les chefs de dispositif non cassés de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 19 Juin 2012, à savoir le prononcé de la
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