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17 562 résultats pour « arrêt attaqué ayant statué dans le sens d'un précédent arrêt de cassation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372444cd580146774140fb

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d12

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe service industrie, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d25c

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

sur la liberté provisoire ; qu'en cas de renvoi devant la cour d'assises et pendant l'intervalle des sessions, ce pouvoir appartient à la chambre d'accusation ; Attendu que selon l'arrêt attaqué et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210674

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742730c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00315

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b00

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1143 du code civil et 4 du nouveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00966

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Y... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200294

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juillet 2020), la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00166

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ1

61372290cd580146773fe899

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00947

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rexco conseils, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

60794d719ba5988459c48882

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X..., employé de 1961 à 1978 par la société Rhône-Poulenc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00122

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juin 2019), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00216

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° T 14-16.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275ba

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200257

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Severino X..., salarié de la société Andrin (l'employeur), de 1969 à 1983, en qualité d'électromécanicien

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100466

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10489

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

mais qui venaient au soutien du chef de dispositif annulé dans l'arrêt attaqué; que les chefs de dispositif non cassés de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 19 Juin 2012, à savoir le prononcé de la

Source officielle

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