X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Labastide de Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Bastide de Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

du même code comme l'appel et l'opposition pour les voies ordinaires et comme la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation pour les voies extraordinaires.

la date de révision du 10 janvier 1989, l'intéressé a formé un recours contre cette décision ; Attendu que la Commission nationale technique a rejeté la demande de M.

avoir reconnu Guillaume X....

les occupants des améliorations apportées aux terrains ; qu'alléguant la fraude, les occupants ont demandé la révision de ces décisions ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rétracté

X..., de nationalité algérienne et demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse tendant à obtenir la révision du montant

Sur les quatre moyens réunis : Attendu que la société Centre artistique de Paris-salle Pleyel a formé un recours en révision contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 3 octobre 1985 qui

Un arrêt du 29 septembre 2016, statuant sur renvoi après cassation, a validé le congé. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société industrielle automobile de l'Ouest (SIAO), société anonyme, dont le

de conséquence, l'annulation de l'arrêt au profit de Marc B..., condamné en qualité de complice " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Bastide de Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Bastide de Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision formé le 4 juin 2003 contre l'arrêt du 16 octobre 2000, pour des motifs pris de la violation des articles 595 et 596 du nouveau

Y..., s'analysant au regard du droit français, seul applicable, en une prestation compensatoire ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande de révision de la pension était soumise au droit marocain

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 815-12 et R. 815-51 anciens du code de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la demande présentée par :

un recours en révision, lequel a été jugé irrecevable par une décision (Bourges, 5 décembre 2001) désormais irrévocable (Cass 3e civ, 8 octobre 2003, pourvois n° 0101145 et 0211040) ; que le GIE Nimor

la Caisse primaire d'assurance maladie a converti sa rente initiale en capital ; que, pour accueillir le recours de l'intéressé, l'arrêt attaqué a essentiellement relevé que la révision de l'état de la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 21 du Protocole