N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Y..., sur la considération de ce qu'elle l'aurait "mis entre les mains d'un médecin qui a commis des fautes médicales grossières", la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1147 du code

[E] et Mme [S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

L. 121-23 et L. 311-31 du code de la consommation dans leur version alors applicable et l'article 1147 du code civil dans sa version applicable, 1231-1 du code civil issu de l'ordonnance du 10 février

1147 du Code civil; alors, en outre, que le banquier, qui sait que la situation de son client est obérée, commet une faute lorsqu'il lui accorde des crédits excessifs, peu important que la situation du

809, alinéa 2 du code de procédure civile ensemble l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu article 1231-1 du code civil ; 2°/ que, en toute

X... sans vérifier la réalité de ses pouvoirs au sein de l'entreprise, l'essentiel du préjudice résultant des détournements effectués par ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 2 décembre 2008 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ;

1147 du code civil.

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1642-1 du même code dans sa version applicable avant le 28 mars 2009 et l'article

pendant des années, ne s'analyse pas en une perte de chance ; qu'en l'espèce, la cour, qui a décidé le contraire, a violé l'article 1147 du code civil. 5°) ALORS QUE le dirigeant d'une société ne se

1147 du code civil applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 6.

1147 du Code civil ; 2.

1147 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt constate que toutes les mentions du chèque falsifié sont écrites à l'encre bleue sans nuance apparente de couleur, qu'aucun grattage

1147 du Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel a violé le même texte en opposant à M.

1147 du Code civil ; alors, de plus, qu'ayant constaté qu'elle avait conclu avec la société Apfi un contrat de licence de marque en s'engageant à apporter son concours à la promotion des produits diffusés

légaux de la société Ronic, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1108 et 1134 du Code civil, et des articles 113 et 117 de la loi du 24 juillet 1966 ; alors, encore

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de