L. 1331-1 du code du travail.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 1332-4 du code du travail ; AUX MOTIFS QUE Cela étant, il doit être relevé que la lettre de licenciement décrit précisément

447 et 458 du code de procédure civile est nul. » Réponse de la Cour Vu les articles 447 et 458 du code de procédure civile : 4.

L. 1331-2 du Code du Travail, ensemble son article L. 1234-1 ; 4.

L. 1154-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1152-4, L. 1331-1, L. 1121-1, L. 1235-1, L. 1152-1, L. 4121-1 et L. 1152-2 du code du travail, l'article 222-33-2 du code pénal et l'article 1382

L.1235-1 du code du travail) ; que les faits invoqués doivent être matériellement vérifiables ; qu'en application de l'article L.1232-6 du code du travail, la motivation de la lettre de licenciement fixe

L. 1235-1 du Code du travail.

L.1235-3 du code du travail et de l'article 1134 du code civil.

L'article L. 1235-1 du code du travail dispose que : "En cas de litique (…), le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs

L 1232-1 du code du travail.

U... est fondé sur une faute grave ; AUX MOTIFS QUE « Il résulte des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle

L. 1232-1 du code du travail : « tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse » ; que vu l'article L. 1333-1 du code du travail : « en cas de litige, le conseil

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1232-1 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la Commission consultative paritaire qui

L.1234-1, L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail.

L. 1233-1 et L. 1233-1 du Code du travail ; ET ALORS, ENFIN, QU'en l'absence de définition précise de sa zone géographique d'application, la clause de mobilité est nulle ; qu'en faisant application de

L. 6312-1, L. 6321-1 et L. 6315-1 du code du travail dans leur version applicable au litige.

L. 1142-2-1 et L. 1232-1 du code du travail.

L. 1232-1 du code du travail prévoit que tout licenciement pour motif personnel est motivé ; qu'il est justifié par une cause réelle et sérieuse ; que l'article L. 1232-2 du code du travail prévoit que