CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 140 résultats pour « assuré ayant exercé une profession non salariée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00210

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que l'employeur n'avait pas assuré l'adaptation à son emploi ; qu'en se bornant à affirmer que le salarié avait suivi une formation de plusieurs jours à la fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00334

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

AUX MOTIFS QUE selon l'association, cette demande non étayée doit être purement et simplement rejetée ; que selon le salarié, l'employeur n'a pas exécuté le travail de bonne foi ; que le non-paiement des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00086

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le 23 juillet 2015, le conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) a déclaré la salariée "inapte définitivement à exercer sa profession de naviguant comme classe 1". 3.

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410bd9

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

X... qui réside en France et exerce une activité salariée en Suisse depuis le 1er novembre 1988, a été affilié au régime de l'assurance personnelle, alors en vigueur, avec effet au 1er février 1989 ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01118

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

Ceux d'entre eux qui ont exercé leur profession pendant plus de cinq ans et moins de dix ans sont classés au 1er échelon.

Source officielle
CC

soc

6079b1579ba5988459c51bbb

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

X... qui, depuis le 1er juin 1983, bénéficie d'une pension de retraite au titre du régime général des salariés, a exercé, à compter du 1er octobre 1982, une activité non salariée non agricole et a été

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209d0

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00199

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

est affecté au niveau 4 depuis septembre 2011, qu'en sa qualité de référent technicien-recouvrement puis de gestionnaire référent, le salarié exerce des fonctions d'exécution et que l'URSSAF elle-même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10336

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

X..., qui exerce le même emploi que lui et non celui de chef de bassin, comme l'employeur peine à le démontrer ; que si cet avenant constitue en l'espèce un élément pouvant laisser supposer l'existence

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c522fc

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

X..., qui a exercé une activité artisanale entre juillet 1980 et le 27 juin 1988, a bénéficié, depuis le 1er décembre 1986, au titre du régime des professions non salariées non agricoles, d'une pension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00159

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

AUX MOTIFS QUE la société Fonte Ardennaise reproche au salarié d'avoir, dans la nuit du 26 au 27 août 2013, produit des pièces défectueuses sans exercer le contrôle qualité qui lui incombait ce à quoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

absent, le contrat de travail à durée déterminée doit, sous peine d'être requalifié en contrat à durée indéterminée, mentionner le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé ; qu

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bd6

Cassation

19 février 1986

19 février 1986

, nouveaux inscrits, une cotisation minimale forfaitaire au titre du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, l'arrêt attaqué énonce essentiellement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100296

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

d'avocat les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein d'un service juridique d'une ou plusieurs entreprises, qui ont exercé leurs fonctions exclusivement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00267

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

la profession » ; que la Société AXA dénie sa garantie en faisant valoir que la BCRT FINANCE a exercé une activité illicite de prestataire de service d'investissement qui ne ressortissait pas à l'exercice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10443

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

L'activité principale exercée au regard du temps consacré par le salarié détermine la filière à laquelle il appartient.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210747

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

l'article L. 461-1, alinéa 4, du code de la sécurité sociale, une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200341

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

à titre principal une activité non salariée, une personne qui exerce simultanément d'une part, une activité entraînant affiliation au régime général ou à un régime spécial, d'autre part, une ou plusieurs

Source officielle
CC

soc

6079b1119ba5988459c511be

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

visée par ledit article et qui bénéficie d'une pension d'invalidité, qu'en l'espèce Mme X... qui a été affiliée jusqu'au 30 septembre 1982 au régime des non-salariés et a perçu à compter du 1er octobre

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a1c

Cassation

13 novembre 1975

13 novembre 1975

AYANT, EN 1971, EXERCE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR LE COMPTE DE SON MARI QUI ETAIT PAR AILLEURS TRAVAILLEUR SALARIE, EN SE SUBSTITUANT A LUI POUR EXPLOITER UN FONDS DE COMMERCE, C'ETAIT A BON DROIT

Source officielle

Page 28 sur 407

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.