et que cette séance d'entraînement à faire de la vitesse sur circuit fermé constitue un essai libre au sens de cette clause, nonobstant l'absence de chronométrage et de classement ; que le contrat d'assurance

K..., domicilié [...] , 6°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [...] , 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, dont le siège est [...]

titre des mesures relatives aux enfants, il a été mis à la charge de Régis X...le paiement : d'une contribution à leur entretien et éducation de 750 euros par mois et par enfant, de la prime annuelle d'assurance

M... indique dans sa déclaration sur l'honneur du 28 septembre 2015 être titulaire des comptes épargne suivants : un contrat d'assurance-vie de 5.603,44€, un LDD de 55,92€, un livret A de 52,01€ et un

. : - un compte épargne de 6.648,93 €, - un PEL de 53.417,81 €, - une épargne assurance de 1.544,38 €, - un C.DEBI de 2.085,75 €, - LDD de 4.000 € ; que des PEL étaient ouverts au nom de chaque enfant

Dans sa souscription d'une offre d'assurance automobile du 9 août 2010, en suite de laquelle son véhicule était assuré par la société AREAS DOMMAGE le jour de l'accident dont a été victime R...

X... ; qu'aucun document n'est communiqué par lui sur ses divers comptes bancaires, contrats d'assurance vie etc que Mme Y... ne produit pas de relevé de ses comptes épargne, ni de ses contrats d'assurance

permettent d'établir une présomption suffisante de harcèlement ; que Mme S... faisait valoir que Mme J... avait supprimé l'avantage en nature dont elle bénéficiait depuis plusieurs années concernant l'assurance

309 305 189 050 - assurance automobile 33 158 35 644 - entretien, réparations automobiles 22 107 6 269 - taxes automobiles 7 296 11 066 - avantages en nature réintégrés - 141 543 - 846 191

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 2014), que Mme X... a souscrit le 25 juillet 2008 auprès de la société Pacifica (l'assureur) un contrat d'assurance automobile portant sur un véhicule de

personnel consenti aux époux X... dans le but de financer l'investissement déjà réalisé ; les développements des consorts X... sur les conditions de conclusion des prêts souscrits et d'un contrat d'assurance

sa garantie en soutenant que l'attestation de renouvellement d'assurance était un faux et qu'à la date de l'accident il n'assurait plus le véhicule de M.

X... comprennent outre les charges habituelles d'assurance automobile, de gaz, et d'électricité, et d'assurances habitation résidence principale pour l'appartement de Neuilly sur Marne en 2015, et 2016

[Y] a imaginé de créer sa propre compagnie d'assurance MAXIMA LA TAHITIENNE-D'ASSURANCES, mais il s'est mis en infraction faute d'avoir obtenu l'agrément administratif préalable

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société d'assurances Défense automobile et sportive, de ce qu'elle se désiste de son pourvoi, en tant que

portant la date du 6 octobre 1977 à l'emplacement de la partie déchirée sur l'original trouvé chez Agnès E..., le journal intime de cette dernière, divers papiers lui appartenant, dont le reçu de l'assurance

que la cassation sur les deuxième et cinquième moyens entraîne la cassation du chef de dispositif relatif au remboursement des frais de trajet, mais non de celui relatif au remboursement des frais d'assurance

auprès de la compagnie Abeille Paix, une assurance multirisque automobile comportant une garantie " dommages tous accidents " ; qu'elle a souscrit en outre auprès des Assurances générales de France (AGF

Mme Liliane X... avait contracté également une assurance vie de plus de 100. 000 ¿ ; que M.

Estimant que la société Matmut (l'assureur), auprès de laquelle il bénéficiait d'un contrat d'assurance multirisques accident de la vie et d'un contrat d'assurance multirisques automobile, n'avait pas