Cet avis mentionne qu'un document présentant au cotisant la procédure de contrôle et les droits dont il dispose pendant son déroulement et son issue, tels qu'ils sont définis par le présent code, lui sera

il résultait qu'en l'absence de prescription de prolongation de l'arrêt, plusieurs arrêts de travail, indépendants des uns des autres, et donc, initiaux, avaient été délivrés au salarié sur une période

La société C Sport rétorque que la salariée a fait l'objet d'un avis d'aptitude en 2009, que l'avis d'inaptitude de 2010 a été rendu à la suite de maladie simple et donc sans lien avec une pathologie professionnelle

P..., salarié de la société Bluelink depuis 2008, titulaire de mandats représentatifs depuis 2009, a bénéficié de plusieurs avis du médecin du travail et de l'inspection du travail liés à son état de santé

du Travail qui lui a délivré un avis d'inaptitude à son poste de travail le 16 puis le 29 octobre 1992 ; que Mme X... a alors sollicité son licenciement, en raison de son inaptitude à occuper son poste

Il n'existe donc aucune preuve que les lésions décrites par la salariée aient été contractées au temps et lieu du travail.

Q... n'aurait pas contracté la maladie susvisée dont il est mort ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE M. W...

L..., l'exposant), désignée au tableau des maladies professionnelles, et d'avoir en conséquence débouté la victime de sa demande de reconnaissance de son affection au titre de la législation professionnelle

la société Tiflex était à l'origine de la maladie professionnelle de Mme U... et dit que la rente servie à cette dernière était fixée à son maximum légal et, en conséquence, d'avoir ordonné une expertise

SOC.

spécifique réservée aux contestations par les salariés du taux d'incapacité permanente de travail, procédure dont il est précisé par l'article R. 142-40 qu'elle n'est pas soumise à

-T... affirme que l'inaptitude est la conséquence de la manière dont elle a été traitée par son employeur, lequel fait valoir que l'inaptitude n'est pas d'origine professionnelle comme l'indique l'avis

personnes handicapées n'avait pas été invitée à donner son avis sur la nature et modalités et la durée de la formation professionnelle appropriée, la cour d'appel a violé les articles R. 5213-12 et L.

en demeure de justifier de son absence irrégulière étaient restées sans réponse, a pu décider que l'abstention volontaire de la salariée de justifier de son absence rendait impossible son maintien dans

X..., salarié de la société Les Rapides de Lorraine, a été en arrêt de travail pour maladie du 28 février 1995 au 23 avril suivant ; que l'employeur ayant cessé à partir du 5 mars 1995 de lui verser son

pour accident du travail jusqu'au 12 février 2001, puis pour maladie du 13 février 2001 au 31 mai 2002 ; qu'à compter du 1er juin 2002, le salarié a été placé en invalidité deuxième catégorie ; qu'après

groupes de marche, lieu où les professionnels peuvent donner leur avis, qu'il était critiqué sur son travail et que les brimades dont il était l'objet se sont déroulées sur plusieurs années sans que l'employeur

Y... n'avaient pas perturbé le fonctionnement de l'entreprise bien que cette circonstance caractérise au contraire la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent pour longue maladie

livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

de toutes ses demandes liées à la protection dont bénéficient les salariés victimes d'un accident du travail, comprenant la demande de nullité du licenciement fondée sur l'absence de consultation des