ayant couru de mai 2004, date très antérieure à la période concernée par le litige, à janvier 2012, jour par jour ses temps de travail, un premier planning de ses temps de travail couvrant la période

tendant à voir condamner la société Krief-Gordon à leur payer les sommes de 57.465,56 euros à titre de dommages intérêts pour perte subie, de 30.000 euros à titre de dommages intérêts pour préjudice moral

1er du premier protocole additionnel de cette Convention, ensemble l'article L. 731-24 du code rural, alors en vigueur ; Attendu, selon le troisième de ces textes, que les associés de sociétés de personnes

physique ou morale désignée au même article dès lors que son existence et son imputation à cette personne ont été constatées par une décision qui ne peut plus faire l'objet d'une voie de recours ordinaire

[B] a été poursuivi à titre personnel, sans qu'il soit fait mention de sa qualité de responsable légal de la société Themeroil ; qu'il est ainsi reproché à M.

D..., au tribunal des affaires de sécurité sociale ; "aux motifs que la mère de la victime, Mme W..., épouse D..., se constitue partie civile et réclame 30 000 euros en réparation de son préjudice moral

Les articles 237 et 238 du code des douanes soumettent à un droit de passeport tout navire étranger de plaisance ou de sport dont les personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant

morale faisant l'objet d'une procédure d'insolvabilité appartient à la catégorie des actions qui dérivent directement de la procédure initiale et qui s'y insèrent étroitement, et que, de l'autre, les

L'avantage individuel acquis est celui qui, au jour de la dénonciation de la convention ou de l'accord collectif, procurait au salarié une rémunération ou un droit dont il bénéficiait à titre personnel

tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [G] de ses demandes tendant à ce qu'il soit constaté qu'il avait fait l'objet d'un harcèlement moral, et à obtenir le paiement de dommages et

mi 2010, la SA Petrolog Investments détenait 90 % de la société par actions Petrolog (la société Petrolog) et la SA Sp soc Investment détenait 51 % de la société par actions simplifiée International cargo

l'appréciation souveraine par la cour d'appel, qui a analysé l'ensemble des faits invoqués par le salarié, de l'absence de matérialité d'éléments de nature à laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral

/ou toute personne qui a effectué des opérations de pré-traitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets, et de détenteur le producteur des déchet

la répression des infractions aux règles de l'urbanisme commercial ; qu'à supposer constituée l'infraction dénoncée, le préjudice qui en résulterait pour la Chambre de métiers du Rhône ne serait ni personnel

DECRET-LOI DU 14 JUIN 1938 ( Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES ENTREPRISES PRATIQUANT DES OPERATIONS DE DEFENSE OU DE CONTRE-ASSURANCE ) NATIONALES OU PRIVEES, QUELLE QUE SOIT LEUR FORME, AINSI QUE TOUTE PERSONNE

informée la salariée de ses démarches relève de la simple négligence et ne saurait constituer un manquement suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail ; que sur le harcèlement moral

(pièce 1 ) ; que les mentions "Périod Wallpaper Panels, Décorative Arts, Vintage Jewerly" peuvent être traduites de la manière suivante : "Papiers peints anciens, Arts décoratifs, Joaillerie de collection

PHYSIQUE OU MORALE QUI, PAR SUITE D'UNE CONVENTION PARTICULIERE AVEC UNE ENTREPRISE APPARTENANT A UNE DES CATEGORIES CI-DESSUS ENUMEREES, EFFECTUE, POUR LE COMPTE DE CELLE-CI, LES TRAVAUX AUXQUELS ELLE