France ) a envisagé d'introduire dans les magasins de ses affiliés des rayons de vente de produits audiovisuels et a signé à cette fin, le 27 juin 1990, un accord d'approvisionnement avec la société Semavem

pendant la période de préavis, en travaillant pour la société MKD productions du 5 juin au 7 novembre 2001, date à laquelle ce second employeur a fait cesser la période d'essai ; que l'ASSEDIC a pris en charge

recouvrement des cotisations sociales dues au titre du contrat de travail de Mme [T] et de l'annulation des déductions patronales "loi TEPA", et de dire que les parties prendront en charge

.- Y... avait droit au maintien de son affiliation au régime général de sécurité sociale, même pendant ses affectations à l'étranger, la cour d'appel s'est bornée à relever que la société SCPA avait utilisé

saisi la juridiction de sécurité sociale en faisant valoir qu'il ne relevait pas du régime d'assurance vieillesse des professions libérales dès lors qu'il était salarié de la SELAFA et qu'il était affilié

domicilié [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à l'association AGESSA, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ au ministre chargé

ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que les conditions auxquelles l'article R. 313-3, 1°, du code de la sécurité sociale subordonne, dans le régime général de la sécurité sociale, la prise en charge

de monsieur Q..., avocat exerçant à titre libéral depuis le 19 septembre 2005, est obligatoire, ce que d'ailleurs il ne conteste pas véritablement ; ( ) que monsieur Q..., avocat, devait être affilié

Il appartient donc à la chambre criminelle de déterminer si la DPAE « a pour unique objet d'assurer l'affiliation des travailleurs concernés à l'une ou à l'autre branche du régime de sécurité sociale et

franchiseur a demandé en justice le paiement de diverses sommes, la résiliation des contrats de franchise aux torts des sociétés BPA et Autrement, et leur condamnation à respecter les clauses de non-affiliation

Sur la faute de la société Guinot: La faute de la société Guinot est désormais irrévocablement reconnue et constituée par une réticence dolosive lors de la conclusion du contrat d'affilié.

DEVRAIT PRENDRE UNE PATENTE POUR LES TRAVAUX QU'IL ETAIT AUTORISE A EFFECTUER POUR DES TIERS ET QUE CE FAIT, AINSI QUE SON AFFILIATION A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, DEMONTRAIENT DERECHEF QUE L'INTERESSE

selon le moyen, que la réparation du dommage subi par la victime d'un accident imputable à un tiers est assurée tant par les prestations que les organismes de sécurité sociale doivent fournir à leurs affiliés

conventionné, a dû suspendre son activité professionnelle à compter du 24 janvier 1990 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de verser les cotisations d'assurance vieillesse mises à sa charge

FRANCE ET L'ALGERIE SUR LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, UN TRAVAILLEUR FRANCAIS OU ALGERIEN OCCUPE SUR LE TERRITOIRE DE L'UN DES DEUX ETATS, ADMIS AU BENEFICE DES PRESTATIONS A LA CHARGE

X... a été affilié le 31 mars 1989 à l'assurance maladie des exploitants agricoles par la Mutualité sociale agricole ; que celle-ci lui a fait connaître qu'il ne pourrait prétendre aux prestations de

TENIR COMPTE DES AVANTAGES QUE LES INTERESSES ONT PU RETIRER DES MESURES PRISES PAR LA COMPAGNIE POUR LES AFFILIER, SOIT A LA CAISSE DE RETRAITES DES CADRES, SOIT AU REGIME DE L'UNIRS, AFFILIATIONS QUI

désignation de ses délégués dans l'UES-SFR où il était représenté depuis plusieurs années et où il participait à la négociation collective, en raison de l'apparition d'un autre syndicat de la même affiliation

Il est donc tenu à une obligation d'affiliation en application des articles L.611-1 et L.613-3 du code de la sécurité sociale. Monsieur Z...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un conseil de prud'hommes a condamné sous astreinte journalière l'Ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes (l'Ugecam) à régulariser l'affiliation