Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 juin 1990 qui, dans une information suivie contre personne non-dénommée du chef de faux et usage

[F] [Y] a été mis en examen du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, commises dans un local de l'administration.

sur les achats effectués au magasin Surcouf, l'information a permis d'expliquer les anomalies constatées lors de l'achat de certains matériels informatiques qui n'étaient pas compris dans le bon de commande

Electronique SA et de leur utilisation ne sont pas comprises dans la saisine du juge d'instruction qui est limitée du fait du réquisitoire introductif du 22 novembre 1996 aux faits compris dans les pièces

Gabriel, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société ADTNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 1991, qui, dans l'information

la nuit, qu il y avait trois hommes, les deux qu elle venait de citer, Hassan et Kader A... et un troisième maghrébin qu elle ne connaissait pas ; qu un jour, en les entendant discuter, elle avait compris

témoins régulièrement recueillies par les enquêteurs et le juge d'instruction établissant que le prévenu avait acquis, détenu et offert des ecstasys ; "alors que, faute de s'être expliquée sur la composition

des comptables de l'entreprise et la prime d'ancienneté, a été signée par Raymond X... lui-même, président directeur général de la SA Fimeco ; que le document intitulé horaire de travail applicable à compter

pris en application de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945, est limité aux publicités de prix et d'annonces de réduction de prix comportant des indications chiffrées et ne s'étend pas à toute "information

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 2023) statuant en matière de référé, Mme [M] a été engagée par la société Renault le 16 novembre 1998 en qualité d'apprentie à la direction informatique.

Bougy, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Daniel A... et Stéphane B..., inspecteurs des impôts, ont recueilli le 6 juin 2001 des informations auprès d'une personne ayant souhaité conserver l'anonymat et consignées dans une attestation du même

interne en euros et d'un compte interne en francs suisses pour gérer votre crédit" explique sans équivoque le fonctionnement du prêt en devise ; que les articles "Compte interne en euros" et "Compte interne

des domaines où elle ne dispose pas de références professionnelles ; ( ) que s'il est possible que Petavit et Amec Spie (ex Spie Trindel) répondent de façon autonome dans certaines conditions (voir infra

même si la composition de la chambre n'a pas été modifiée ; que, par arrêt du 10 juin 2020, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information ; que l'affaire a été

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Martinet, conseiller faisant partie de la composition de la Cour lors des débats du 10 mai 1990 et du prononcé de l'arrêt avant dire droit du 12 juillet 1990, le désignant pour procéder au complément d'information

[Y] et [G], ainsi que le centre hospitalier en soutenant que les complications subies étaient liées à des fautes dans sa prise en charge. 3. M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE EURO ENTREPOSAGE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 avril 2001, qui, dans l'information

Venance, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 3 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction