de Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné cette société à lui payer diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que dans la lettre de licenciement de Mme

C..., A..., X..., B... et Z..., membres du directoire de la société Carrelages Simons, en liquidation judiciaire, font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 9 novembre 1993) de les avoir condamnés solidairement

civile professionnelle B...es-qualités ne sont pas critiquées à hauteur d'appel autrement que dans leur principe (arrêt, pages 4 à 6) ; et aux motifs, adoptés, des premiers juges que la société civile

Y... et le condamner à payer à ceux-ci une certaine somme au titre du prêt consenti le 3 août 1989 et à M.

d'un rappel de salaire ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que l'Association de gestion du CHS Saint-Jean de Dieu fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à la salariée

A..., des garanties de remboursement au profit du prêteur constituées sous forme de nantissement de 2 000 parts sociales d'une valeur nominale de 100 francs chacune de la société Hôtel Continental, de

au passif de la liquidation judiciaire de la société Imprimerie Georges frère, de les condamner in solidum à payer à chaque salarié une certaine somme en réparation du préjudice résultant de la perte

CTC Informatique (la société), dont la gérante était Mme X..., a été dissoute le 26 décembre 1993 et mise en liquidation judiciaire le 10 janvier 1995, après déclaration de la cessation des paiements

X...,en tant qu'il reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le montant de l'insuffisance d'actif de la société Huet et Lanoé : Attendu que M.

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 juillet 1999) et les productions, qu'à la suite de l'ouverture, le 28 juin 1989, de la procédure de redressement judiciaire de la société

a permis aux débiteurs concernés d'échapper au règlement de leur dette, diminuant ainsi l'actif social ; Que la prévenue ne saurait s'exonérer de sa responsabilité pénale en soutenant avoir donné son

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société SAMA, les conclusions de M.

de sécurité sociale et 44 789 francs de majorations de retard ; qu'en condamnant la Société navale cherbourgeoise à payer la somme de 701 913 francs, la cour d'appel, qui a méconnu l'étendue de sa saisine

Assignés en paiement par la banque en leur qualité d'associés de la SCI, tenus en tant que tels des dettes de celles-ci à proportion de leur part dans le capital social, Mme M... J... et M. R... J...

Y..., président du conseil d'administration de la société de mars 1990 à décembre 1992, en paiement des dettes sociales ; Attendu que M. X...

A titre reconventionnel, la société Vendée cyclisme a demandé la condamnation de la société Europcar à lui payer des dommages-intérêts au titre d'un manquement de cette dernière à l'exigence de bonne foi

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé

Y... coupable d'abus de biens sociaux pour avoir rémunéré, sous couvert d'un contrat de travail, son épouse, alors qu'elle était administrateur de la société RTT, de l'avoir condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Y... de sa condamnation à payer à la CRCAM une somme de 41 610,05 francs au titre du prêt, et celle de 92 754,91 francs au titre de l'ouverture de crédit, alors, selon le moyen, que l'arrêt de la cour

anonyme Banque La Henin, dont le siège social est ... (8ème), 2 / la société à responsabilité limitée société Locavoile plaisance, dont le siège social est 15, résidence de Kerdrézec à Quimper (Finistère