[W], demandeur au pourvoi principal.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens du pourvoi, annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en référé (Paris, 15 septembre 1994), que M. de X..., principal

Y... ès qualités, d'autre part, défendeurs au pourvoi principal ont formé chacun un pourvoi incident ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation

Y... des travaux de reprise mis à sa charge, l'arrêt retient qu'il ne résulte pas des termes de l'attestation d'assurance responsabilité décennale produite que la mise en oeuvre de la garantie principale

de la société YZ, pris en sa première branche : Attendu que la société YZ fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés

Il occupait en dernier lieu les fonctions de rédacteur principal. 2.

environnement, ayant pour objet social, la prestation de services et la vente de marchandises dans le domaine des espaces verts et de l'environnement, a fait l'objet d'un contrôle de la Caisse des congés

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, le second moyen du pourvoi principal et les premier et second moyens du pourvoi incident 3.

La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

en 2004 à la société Sogeti, notamment la gestion du réseaux globaux WAN confiée à M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 2005), que la chambre des notaires du Calvados a confié à la société ACM, devenue société Jean-Pierre Marchand, architecte et entrepreneur principal

Sur le second moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

l'exercice de la profession de journaliste et qui en tirent le principal de leurs ressources ; que ces deux conditions sont cumulatives ; qu'en conséquence, pour retenir l'existence d'un contrat de travail

payés afférents, de gratifications et congés payés afférents, de primes de naissance et congés payés afférents et au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, alors « que l'action

société Fortis Banque France par suite du traité de fusion du 12 mai 2010, 2°/ au Trésor public de [Localité 11], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 11], pris en la personne du trésorier principal

débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que les débats ont été renvoyés du 12 février 1992 au 18 mars 1992, et qu'il a été invité par le conseil de prud'hommes à ne pas se présenter, que le principe

pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, et qu'il n'avait pas bénéficié de l'intégralité de ses congés payés, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 8 janvier 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de

X... était tenu par cet "accord" tant en ce qui concerne le principe, les quantum et les modalités de l'obligation, aux lieu et place des obligations résultant des cautionnements, sans caractériser une