Y... était prouvé et que Mme Z... devait en assumer les conséquences financières ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

éventuellement reproché à l'architecte, avant le premier dépôt du permis de construire, de ne pas avoir appelé l'attention de la SCI sur le caractère aléatoire du projet, la poursuite de celui-ci et les conséquences

signé par Mme Y..., résidait dans le fait que la SNC "Le Guillaume" s'engageait, malgré la clause de garantie de passif figurant à l'acte de cession des parts sociales, à assumer la totalité des conséquences

jamais tenue pour responsable du principe, du coût ou des modalités de réalisation des travaux de démolition et de construction à effectuer sur les parcelles concernées, lui donnant décharge des conséquences

chef de la cause de la rupture du contrat de travail ; Dit que le salarié n'a pas démissionné ; Renvoie la cause et les parties à la cour d'appel de Metz mais uniquement pour apprécier les conséquences

Y... avait la possibilité de vouloir simplement se voir reconnaître la qualité de salarié avant d'en tirer toutes conséquences financières ; alors, enfin, qu'en déniant l'existence d'un lien de subordination

du tribunal des affaires de sécurité sociale, la cour d'appel a reconnu la société responsable de la faute inexcusable et condamné l'entreprise à garantir celle-ci à hauteur des trois quarts des conséquences

X... avait délibérément choisi la juridiction algérienne postérieurement à la procédure engagée en France par Mme Y... pour échapper aux conséquences financières du divorce prononcé en France, la cour

T... aurait usurpé des prérogatives qui n'étaient pas les siennes mais considéré les conséquences financières éventuelles pour le club du document antidaté dans le cadre de la procédure engagée par M.

commercialisé un enduit extérieur appelé " Lutèce Projext " ; que, des désordres étant survenus, de multiples procédures ont été engagées ; que la société Lambert n'étant pas en mesure de faire face aux conséquences

d'appel doit autoriser l'appel immédiat d'une décision de sursis à statuer lorsqu'il est justifié d'un motif grave et légitime ; que dans ses écritures délaissées, la société Phem, se prévalant des conséquences

responsabilité de la société Fina France, la cour d'appel considère qu'elle n'a pas informé les époux X... sur le fait technique de la dilatation et de la contraction des hydrocarbures et sur ses conséquences

salarié avait à plusieurs reprises méconnu les règles internes applicables aux commandes passées par les clients ainsi qu'à la facturation des prestations fournies et que cela s'était traduit par des conséquences

de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de ses demandes indemnitaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au titre de l'altération de son état de santé, au titre des conséquences

Les conséquences financières de vos erreurs commises au cours des mois de septembre et d'octobre sont particulièrement lourdes puisqu'elles aboutissent à des pertes sèches qui dépassent les 40.000 $ et

infirmé ; 1.2 Sur les conséquences financières Attendu que la requalification du contrat de travail en contrat de travail à temps plein entraîne l'obligation pour l'employeur de rémunérer la salariée

perturbant pour l'employeur », sans préciser en quoi cet agissement, qui constituait un fait isolé relevant de la simple plaisanterie, avait pu perturber le fonctionnement de l'entreprise ou avoir des conséquences

imputable à une autre personne que l'employeur ou ses préposés ; que l'article L.412-6 du code de la sécurité sociale prévoit pour sa part que l'entreprise de travail temporaire est seule tenue des conséquences

mai 2003 ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée, statuant sur un appel limité aux conséquences