[S], après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur

les consorts [B] sur les voies de recours contre l'arrêt rendu le 30 juin 2011 et qu'il avait joué un rôle d'intermédiaire entre les consorts [B] et l'avocat aux Conseils, quand la prescription de l'action

demandes en paiement de sommes qu'il estimait indûment retenues sur sa prime de fin d'année, en raison de sa participation à des faits de grève ; Attendu que la SNCF fait grief au jugement attaqué (conseil

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Frouin, Mme Bourgeot, MM.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des consorts [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement public d'aménagement de

Girard, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts A...,

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Guérin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Crédit agricole Mutuel, Caisse régionale Alpes-Provence, les conclusions

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

d'appel statuant en matière de mesure de soins sans consentement, la personne concernée par cette mesure est assistée ou représentée par un avocat ; qu'elle doit pouvoir assister à l'audience ; que, pendant

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

aux consorts B... pour le prix de 150 000 francs payable en 48 mensualités ; que, le 3 septembre 1998, M.

rapide, au sens de l'article 16 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001, des données de connexion, même conservées aux fins de sauvegarde de la sécurité nationale

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, M.