AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery Bourdin Chaussé, société en nom collectif, dont le siège est

qu'un "mandat général" avait été donné à M.

litige l'opposant à la société Eiffage route Grand Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

(Pyrénées-Orientales), 9°) de la société Entreprise Malet, dont le siège social est ...

[G] [U], en sa qualité de liquidateur de la SAS Cargo Van, 2°/ à l'AGS-CGEA d'[Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

CFTC, dont le siège est [Adresse 12], 6°/ à la fédération Commerces et services UNSA, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la Fédération des métiers de la prévention et de la sécurité (FMPS), dont

LE SOUTENAIT LE SIEUR X...

, section B), dans le litige l'opposant au comité social et économique Altran Est/Nord, venant aux droits du comité d'établissement Atran Est, dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation

C... , domicilié [...]                                                                 , 2°/ à la société Mollard montage manutention, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

Le salarié contraint de passer au siège social de la société ou dans un établissement de l'entreprise avant de se rendre sur un chantier ou de rejoindre son domicile, pour notamment récupérer ou/et transporter

pas la preuve exigée ; que ces anomalies, ajoutées à celles déjà relevées par le tribunal, qui a notamment constaté que les factures à en-tête SMTI ne respectaient pas un ordre chronologique, suffisent

2014 et que l'avis de réception porte la signature d'un salarié de la société Mph multimédia, dont M.

dans l'ensemble de la maison, dont elle avait retenu le caractère décennal pour avoir été constaté avant l'expiration du délai d'épreuve. 15.

le siège est [...] , 2°/ la société Yves Rocher France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, contre

Jean-Claude, demeurant ..., prévenu, et la Société AIR-AFRIQUE dont le siège social est situé à la même adresse, civilement responsable, contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS (11ème chambre) en

Jean-Claude, demeurant ..., prévenu, et la société Air Afrique dont le siège social est situé à la même adresse, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (11e chambre) en date

international, effectuée le 30 septembre 2003, alors, selon le moyen, que si lorsqu'il constate l'indépendance et caractérise l'influence d'un syndicat au regard des critères énumérés à l'article L. 133

le comité d'entreprise mais d'établir et mettre en oeuvre un plan social pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre ; qu'ayant constaté que selon le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise

par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an" ; que la Société PEUGEOT CITROËN explique qu'elle a consulté, à l'aide

actions simplifiée, dont le siège est [...]                                  , 14°/ au syndicat CGT du groupe Capgemini, dont le siège est [...]                                            , 15°/ à la