Paul D... produit à l'appui de sa demande l'acte d'acquisition d'un immeuble à rénover à Veuviller-sur-Moselle, et le prêt immobilier contracté à cette occasion ; qu'il ne produit aucun autre justificatif

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 8 mars 1995, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20

: prêt Crédit Agricole : 6. 000 euros remboursables en 36 mensualités de 182, 80 euros du 5 avril 2007 au 5 mars 2010, crédit Cetelem : 6. 000 euros remboursables en une mensualité de 511, 65 euros le

: 1° / que les possibilités de reclassement doivent s'apprécier antérieurement à la date du licenciement, à compter du moment où celui-ci est envisagé ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations

S... justifie : - d'un remboursement de prêt de 300 000 euros pour l'achat de sa maison d'habitation principale, par mensualités de 2 090 euros jusqu'en août 2029 ; - d'un remboursement de prêt personnel

, la vente, la location de véhicules de tourisme, utilitaires, camions et nacelles, dont l'existence juridique au Luxembourg n'est pas contestée par l'administration, et n'est d'ailleurs pas contestable

dans les ressources et charges des parties telles que celles-ci avaient été évaluées au jour de la fixation de la prestation compensatoire ; qu'en ses sept branches le moyen ne tend, en réalité, qu'à contester

Contrairement à ce que soutient M.

[D] [N], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [O] [G], domiciliée [Adresse

[B] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-12.557 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [H]

de fonction à la suite de son départ du Laboratoire B..., il faut remarquer que le Dr X... lui a prêté un véhicule de décembre 2001 à avril 2002, la réalité de ce prêt ne pouvant être contestée compte

(soulte, frais de partage, prêts souscrits auprès du CIC et de la mère de M.

de travail du salarié ; qu'en cas de refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail proposée pour motif économique, l'employeur ne peut que poursuivre le contrat de travail aux conditions

V..., tous les quatre domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-25.473 contre l'arrêt n° RG : 16/19855 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le

G..., épouse T..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° N 18-25.475 contre l'arrêt n° RG : 16/18077 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans

V..., épouse E..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° W 18-25.667 contre l'arrêt n° RG : 16/20180 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans

G..., épouse T..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° X 18-25.668 contre l'arrêt n° RG : 16/20047 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans

Il est donné acte à M. et Mme R... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. C.... 2.

W..., épouse A... , tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-25.670 contre l'arrêt n° RG : 16/18656 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A),

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 18-26.398 contre l'arrêt n° RG : 16/18107 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :