CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00083
23 janvier 2019
X..., responsable de magasin, statut cadre, niveau 7 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, "varie d'une semaine sur l'autre pour s'adapter efficacement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01360
3 octobre 2018
a été respectée et qu'aucune violation du principe d'impartialité n'est établie ; 1°) ALORS QUE lorsque la convention collective ou les statuts imposent à l'employeur des règles procédurales plus contraignantes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200090
19 janvier 2017
Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Lubrizol France, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la Caisse nationale du Régime social des indépendants
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00728
16 juin 2021
collective des industries de carrières et de matériaux de construction, le salarié avait été informé par courrier du 10 septembre 2009 d'une confirmation dans les fonctions d'agent de bascule
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00450
28 mars 2018
collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 que le salarié dispose d'un délai de 5 jours calendaires à compter de la notification du licenciement pour, au choix et s'il le souhaite, saisir par
cr
61372640cd580146774241f9
20 avril 2005
d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende, a décerné mandat d'arrêt, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a statué sur les demandes de l'administration des Impôts et de la Caisse nationale
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132
21 février 2023
C'est vous » ; « Ainsi se comportent-ils comme en terre conquise comme se sont comportés les pieds noirs en Algérie ou les Anglais en Inde. Ils se comportent en colonisateurs.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02420
7 juin 2016
), dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de discrimination, traitement automatisé d'informations nominatives sans respect des formalités préalables, et collecte
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100821
10 juillet 2013
Avantage mode et Design « Elles » font grief à l'arrêt de violer l'article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ensemble le principe de primauté du droit communautaire sur le droit national
61372420cd58014677412989
5 mai 2004
collective nationale de travail du 31 août 1955 concernant les ingénieurs, assimilés et cadres employés dans les entreprises de travaux publics ; 2 / qu'en relevant, pour débouter M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612
14 novembre 2017
T... comme suffisamment sûr et rentrant dans le budget dédié à cette mission ; - que l'enquête a établi que M.
613723c5cd5801467740df31
18 juillet 2001
collective nationale des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce aux contrats litigieux, M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101082
2 octobre 2013
des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que revendiquant des droits d'auteur sur cinq modèles de bijoux qui ont fait l'objet de dépôts d'enveloppes Soleau auprès de l'Institut national
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510
28 juin 2017
pour la formation professionnelle des adultes en sa constitution de partie civile et a condamné Mme X... à payer à l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes la somme de 232
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413
6 novembre 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a
Page 28 sur 28