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556 résultats pour « convention collective nationale des commerces de gros »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00083

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., responsable de magasin, statut cadre, niveau 7 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, "varie d'une semaine sur l'autre pour s'adapter efficacement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01360

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

a été respectée et qu'aucune violation du principe d'impartialité n'est établie ; 1°) ALORS QUE lorsque la convention collective ou les statuts imposent à l'employeur des règles procédurales plus contraignantes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200090

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Lubrizol France, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la Caisse nationale du Régime social des indépendants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00728

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

collective des industries de carrières et de matériaux de construction, le salarié avait été informé par courrier du 10 septembre 2009 d'une confirmation dans les fonctions d'agent de bascule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00450

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 que le salarié dispose d'un délai de 5 jours calendaires à compter de la notification du licenciement pour, au choix et s'il le souhaite, saisir par

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CC

cr

61372640cd580146774241f9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende, a décerné mandat d'arrêt, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a statué sur les demandes de l'administration des Impôts et de la Caisse nationale

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

C'est vous » ; « Ainsi se comportent-ils comme en terre conquise comme se sont comportés les pieds noirs en Algérie ou les Anglais en Inde. Ils se comportent en colonisateurs.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02420

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

), dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de discrimination, traitement automatisé d'informations nominatives sans respect des formalités préalables, et collecte

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100821

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Avantage mode et Design « Elles » font grief à l'arrêt de violer l'article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ensemble le principe de primauté du droit communautaire sur le droit national

Source officielle
CC

soc

61372420cd58014677412989

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

collective nationale de travail du 31 août 1955 concernant les ingénieurs, assimilés et cadres employés dans les entreprises de travaux publics ; 2 / qu'en relevant, pour débouter M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

T... comme suffisamment sûr et rentrant dans le budget dédié à cette mission ; - que l'enquête a établi que M.

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CC

soc

613723c5cd5801467740df31

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

collective nationale des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce aux contrats litigieux, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101082

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que revendiquant des droits d'auteur sur cinq modèles de bijoux qui ont fait l'objet de dépôts d'enveloppes Soleau auprès de l'Institut national

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

pour la formation professionnelle des adultes en sa constitution de partie civile et a condamné Mme X... à payer à l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes la somme de 232

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

Résumé IA — à vérifier

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