La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 puis à la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000.

Qu'en l'espèce, les dispositions de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 sont applicables au sein du G.I.H.P. Que Monsieur R...

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 prévoit que « lorsque les indemnités complémentaires sont versées

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des alinéas 3 et 7 de l'article 8 de l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 à la Convention collective nationale des magasins

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU 8 FEVRIER 1957 ; ATTENDU QUE

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, le niveau 5 B de la catégorie des employés et cadres est ainsi défini : "activités de management de premier niveau

applicable au personnel de la société Tempe et que celle-ci se bornait à solliciter la confirmation du jugement entrepris ayant retenu l'applicabilité de la convention collective nationale de la charcuterie

provisoire de travail devait être requalifié en contrat à durée indéterminée pour avoir dépassé la durée maximale de six mois prévue par la convention collective, l'arrêt a violé l'article 17 de la convention

1951 « employés », annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que pour faire droit à la demande du salarié

1971 à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 20 décembre 1952 lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit et attribuer, en conséquence, des rappels

collective nationale du 31 octobre 1951 sans autre restriction, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 2254-1 et R. 3243-1 du code du travail ; 4°/ qu'un accord collectif à caractère salarial

de la convention collective, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article 1-1 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, celle-ci s'applique aux entreprises

01. 1 de la dite convention collective.

collective nationale du personnel des jeux dans les casinos autorisés du 25 janvier 1957, alors applicable ; qu'il était reconduit automatiquement pour la saison suivante, les parties ayant seulement

1990, en qualité d'employée aux travaux ; qu'en dernier lieu, elle exerçait les fonctions de technicienne de prestations, niveau III, 2e degré, coefficient 185 de la classification des emplois de la convention

, en euros courants, au moment du reclassement, le niveau de rémunération acquis au dernier mois complet précédant l'application de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 rénovée (…).

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 que la réintégration au premier emploi vacant dans leur catégorie d'emploi des agents, des agents titulaires atteints

collective nationale des menuiseries et charpentes, les articles 3 et 4 de l'avenant collaborateurs du 1er mars 1955 ; Attendu qu'il résulte des articles susvisés de la convention collective que lorsque

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des alinéas 3 et 7 de l'article 8 de l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 à la Convention collective nationale des magasins

collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics ; que l'extension, par arrêté du 8 février 1991, de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment