Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

et l'audition de témoins de la défense, a statué soit " par délégation du pouvoir discrétionnaire du président en ce qui concerne les auditions et convocations des témoins sollicitées ", soit par " délégation

ni son avocat n'ont été régulièrement convoqués et que les droits de la défense n'ont pu être assurés, ce qu'a constaté la Cour de Cassation qui, par arrêt du 17 octobre 2001, a prononcé l'annulation

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. O..., de la SCP Ghestin, avocat de la société Le Blanc Marly II, et l'avis de M.

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. D... et de M. E..., de Me G..., avocat de M. H...

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

.., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats

[D] a convoqué M.

du représentant légal motif pris de ce qu'une telle convocation n'est pas nécessaire s'agissant d'une personne devenue majeure au moment de la violation de son contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction

Le 10 juillet 2025, son avocat a été convoqué en vue du débat contradictoire relatif à la prolongation de la détention provisoire fixé au 21 juillet suivant. 5.

J..., avocat (l'avocat), de défendre ses intérêts dans le règlement de la succession de son époux. 3. L'avocat a mis fin à sa mission le 30 août 2011.

trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [Y], et les conclusions de M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

par l'avocat au greffe du juge des libertés et de la détention suite à cet avancement d'horaire par lequel il précise qu'il ne peut être présent à ce nouvel horaire en raison de sa convocation préalable

PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Les juges ajoutent que l'avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...